CACEIS EMETTEURS 11

caceis émetteurs

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

DÉCEMBRE 2015 N ° 11 - In 2015, CACEIS is celebrating 10 years of servicing clients worldwide

www.caceis.com

ÉVOLUTION MÉTIER

TÉMOIGNAGE CLIENT

NOTRE ACTUALITÉ

PRODUITS ET SERVICES

Vincent Buchart Responsable des Relations Actionnaires Individuels, Crédit Agricole S.A. p.4

L’expertise de CACEIS dans la gestion des opérations sur Joël MALLEVIALE Diecteur financier de FIGEAC AERO p.3 Interview de Nathalie Heyer, Responsable du département des Opération p.3 la Direction

1 er profil La performance des équipes opérationnelles : un élément clé de la réussite de CACEIS p.2 prestataire de services titres des émetteurs cotés sur l’Eurolist à Paris 3400 registres 750000 comptes nominatifs 480 assemblées générales 500 centralisations d’opérations sur titres 610 plans d’actionnariat salarié en gestion CACEIS Corporate Trust

Les Certificats Mutualistes et Paritaires : l’offre de CACEIS p.6

clients existants et pour ceux qui nous rejoignent. Nous avons eu le plaisir de constater que le dévelop- pement de notre offre a séduit de nouveaux clients. L’année a été marquée par l’introduction en bourse d’Amundi et d’une vingtaine d’autres émetteurs que nous avons accompagnés dans cette étape importante de leur vie sociétale. Notre offre de tenue de registre s’est également adressée à des sociétés non cotées, et s’est ouverte notamment aux institutions mutua- listes et de prévoyance avec la création des certificats mutualistes. L’activité sur les produits de taux a été également particulièrement soutenue : de nombreuses sociétés se sont adressées directement au marché pour se financer, et ont choisi CACEIS comme agent payeur de leurs émissions obligataires, ou agent cen- tralisateur de leur programme de titres de créances négociables. Notre capacité à offrir des solutions de dématérialisa- tion pour les assemblées générales d’actionnaires, il- lustrée dans cette édition par le témoignage de Vincent Buchart, responsable des Relations Actionnaires Individuels du Crédit Agricole, nous a également per- mis de nouer des relations avec des sociétés présentes dans différents domaines d’activité, comme les SCPI. De même, notre offre de collecte de souscriptions, ini- tialement dédiée aux augmentations de capital réser- vées aux salariés, a trouvé de nouvelles applications, comme la collecte de mandats ISF. Forts de ces succès et de l’ambition qui nous anime de progresser avec nos clients, nous abordons 2016 avec un optimisme que nous souhaitons partager avec vous.

Chiffres clés

édito

N ous avons célébré cette année le dixième an- niversaire de CACEIS, dix années à accueillir de nouveaux clients, à les accompagner dans leurs projets et à toujours chercher à mieux répondre à leurs besoins. Cette édition anniversaire est l’occasion de présenter la Direction des Opérations de CACEIS Corporate Trust dans toutes ses composantes. Ses engagements, à l’instar de l’ensemble des départements de CACEIS, sont nombreux : fournir au quotidien des prestations de qualité à nos clients, adapter nos systèmes aux nou- velles technologies qui évoluent sans cesse, maintenir un niveau de sécurité renforcé sur les opérations ini- tiées par nos clients et leurs investisseurs, et s’adapter aux évolutions de la réglementation (2016 sera notam- ment marqué par l’entrée en vigueur de la loi Eckert). Laurent DROUIN, Responsable de la Direction Commerciale

Toutes les équipes de CACEIS vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année ■

2015 a été de nouveau une année d’innovation et de création de nouveaux produits et services pour nos

CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs. Avec 2 355 milliards d’euros d’actifs en conservation et 1 410 milliards d’euros d’actifs sous administration, CACEIS est l’un des leaders mondiaux de l’Asset Servicing, la deuxième banque

dépositaire et le premier administrateur de fonds européens (chiffres au 31 décembre 2014). CACEIS Corporate Trust est la filiale de CACEIS dédiée aux activités de services aux émetteurs.

40 % des émetteurs cotés sur l’Eurolist Paris l’ont désigné pour assurer, en qualité de mandataire, la gestion de leurs services Titres et Financier. À ce titre, la société assure de nombreuses activités en lien avec la tenue de registres comme la gestion des opérations sur titres et la gestion des assemblées générales d’actionnaires, mais également en lien avec l’actionnariat salarié, comme la gestion des plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, et les augmentations de capital réservées aux salariés.

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

DÉCEMBRE 2015 N ° 11

page 2 PRODUITS ET SERVICES

f r o g p o w e r s i n c e 2 0 0 5

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

La performance des équipes opérationnelles : un élément clé de la réussite de CACEIS De gauche à droite : en bas, Thierry Jullien, Evelyne Lefort, Nathalie Crépin, Nathalie Heyer, Stéphanie Michel, David Pasquale, Marie-Claire Jolivet, Gilles Jan ; en haut, Isabelle Castets, Carine Alexandre, Marc Gaudin-Lemoine, Didier de Oliveira, Isabelle Cornet (absent : Jean-Charles Battaglia).

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

CACEIS met à la disposition de ses clients le savoir-faire et l’expertise de ses équipes opérationnelles. L a Direction des Opérations de CACEIS Corporate Trust réalise les prestations de ser- vices afférentes aux instruments financiers émis par les sociétés émettrices clientes. Elle assure la mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins des clients dans le respect des engagements pris par les équipes commerciales, et dans un contexte d’évo- lution réglementaire soutenue. Elle applique des contrôles rigoureux sur la sécurité et la qualité des opérations traitées. La Direction des Opérations, dans un souci d’effica- cité, est organisée autour de huit services composés de collaborateurs hautement qualifiés: ▷ le Service Relation Investisseurs gère la relation avec les investisseurs nominatifs (gestion multicanal des appels téléphoniques, emails et courriers), leurs ordres de bourse et le Règlement-Livraison; ▷ le Service Actionnariat Salarié prend en charge la gestion des dispositifs d’actionnariat salarié: montage et collecte des augmentations de capital réservées aux salariés, gestion de plans de stock-options et d’attri- bution gratuite d’actions et détention directe d’actions sous PEE; ▷ les Opérations Centralisées sont en charge du montage des opérations sur titres vis-à-vis de la Place (Euronext, Euroclear, intermédiaires financiers) et de la centralisation de ces opérations pour le compte de l’émetteur (distributions, souscriptions en cash et/ou titres); ▷ le Service OST Registre a pour mission l’appli- cation des opérations sur titres pour les actionnaires nominatifs du registre de l’émetteur: information de l’opération et réception des choix des actionnaires en cas d’opération sur titres conditionnelle, traitement des paiements de coupons, dividendes et remboursements, suivi de la fiscalité adaptée à la situation des titulaires; ▷ le Service Assemblées Générales Centralisées s’assure de la préparation des Assemblées géné- rales, de l’envoi des convocations, de la centralisa-

tion des retours de votes, puis de la tenue du Jour J ; ▷ le Service Financier et TCN assure la centra- lisation du paiement des distributions à la Place (dividendes, intérêts, remboursements), de l’appel de fonds auprès des émetteurs et la domiciliation des Titres de Créances Négociables ; ▷ le Service Titres est en charge de l’ouverture et de la mise à jour des comptes titres nominatifs gérés dans les registres, avec notamment le traite- ment des Bordereaux de Références Nominatives (si la valeur circule en Euroclear) et des Ordres de Mouvement (valeurs hors Euroclear), et le suivi de la complétude des conventions de compte de titres ; ▷ le Service Contrôles , enfin, a pour mission d’ajus- ter et de justifier l’ensemble des comptes titres et espèces nécessaires à l’activité de la Direction des opérations, de surveiller la bonne régularisation des suspens, de suivre la comptabilité Tiers et de pro- duire les déclarations réglementaires ■

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire OPÉRATIONS SUR TITRES

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options et d’Attribution Gratuite d’Actions ▷ Tenue de compte titres en PEE

PRODUITS DE TAUX PRODUI

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris: + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto: + 1 905 281 2847

Fax: + 33 (0)1 49 08 05 80

Email: ct-contact@caceis.com

Les locaux de CACEIS Corporate Trust à Issy-Les-Moulineaux

www.caceis.com

NOTRE ACTUALITÉ page 3

Interview de Nathalie Heyer, Responsable de la Direction des Opérations

INTERVIEW

tataires de services aux émetteurs qui assurent la gestion de comptes titres dans le cadre de la tenue de registres nominatifs. Seuls les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un Système Multilatéral de Négociation sont concernés. L’ancienne réglementation relative à la déchéance de propriété en faveur de l’Etat reste applicable aux sociétés non cotées. La loi Eckert définit ce qu’est un compte inactif et crée une obligation d’information à la charge du teneur de compte auprès des titulaires de comptes titres identifiés comme inactifs. Elle prévoit également la liquidation des avoirs des comptes inactifs sous réserve du respect de plu- sieurs étapes, et le transfert des fonds corres- pondants auprès de la Caisse des Dépôts pour prescription trentenaire. Elle impose enfin au nous confient nos clients. Je veille à coordonner nos actions avec celles de la Direction des Systèmes d’Information, avec laquelle je travaille en étroite collabora- tion, mais également avec celles des équipes commerciales et des contrôles permanents. Quel est votre bilan pour 2015 ? Dans un contexte d’activité et d’évolution ré- glementaire très soutenues, les équipes opé- rationnelles ont réussi à maintenir un service de qualité et à garantir la sécurité des presta- tions exécutées. A titre d’illustration, le volume d’ordres de bourse transmis par les actionnaires nomina- tifs de nos clients a augmenté de 50 % par rapport à la même période sur 2014 et le nombre d’Opérations sur Titres condition- nelles a augmenté de 60 %. Nous sommes à l’écoute des clients émet- teurs mais également de leurs investisseurs pour fournir le meilleur niveau de prestation.

Chaque client bénéficie d’un accompagne- ment personnalisé.

Quelles sont vos priorités pour 2016 ? Elles consistent à continuer à garantir la qualité et la fiabilité de nos opérations ; à ce titre, nous préparons depuis déjà plusieurs se- maines les prochains envois aux actionnaires des relevés de fin d’année établis au titre de l’année 2015. L’année 2016 sera riche en évolutions régle- mentaires. Le projet le plus structurant pour la Direction des Opérations est la mise en œuvre de la loi Eckert à compter du 1 er jan- vier 2016. Nous anticipons également les effets de la Loi Macron qui va relancer sans nul doute les attributions gratuites d’actions aux salariés. Enfin, les projets de Place « Stream 6 », pour l’harmonisation européenne du traitement des opérations sur titres conditionnelles, et T2S seront au programme des évolutions pour le 2 nd semestre 2016 ■

Nathalie Heyer, quelles sont vos fonctions à CACEIS Corporate Trust ? Depuis 2012, je suis en charge de la Direction des Opérations. Mes fonctions consistent es- sentiellement à piloter les activités des diffé- rents départements et services opérationnels, à décliner les objectifs que nous a fixés la Direction générale, mais surtout à m’assurer que les équipes disposent de tous les moyens nécessaires afin de traiter avec fiabilité et dans les délais impartis les opérations que

Loi ECKERT : quel impact sur la gestion de votre registre nominatif ?

La Loi n° 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », a été publiée au Journal Officiel le 15 juin 2014. Son décret d’application est paru le 1 er septembre 2015. Elle entrera en vigueur au 1 er janvier 2016. L a loi Eckert vise essentiellement à pro- téger les épargnants et leurs ayants droit qui, par méconnaissance des avoirs leur revenant, ne se manifestent pas spontanément. Elle s’applique aux banques comme aux pres-

teneur de compte d’interroger annuellement le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), tenu par l’INSEE, afin d’identifier les personnes dé- cédées titulaires d’un compte titres. CACEISmet en place les moyens informatiques et opérationnels nécessaires à l’application de la loi Eckert à compter du 1 er janvier 2016. Les pre- mières communications auprès des actionnaires nominatifs seront réalisées lors de la prochaine campagne desTFA(Travaux annuels de find’an- née) avec l’envoi des relevés de comptes titres ■

Votre responsable de clientèle est à votre disposition pour toute information complémentaire.

BRÈVES

1 8 s e p t e m b r e 2 0 1 5 Petit déjeuner

Petit-déjeuner clients CACEIS « Loi Eckert »

CACEIS Corporate Trust convie ses clients le 14 janvier 2016 à un petit-déjeuner de présentation des enjeux et nouvelles obligations liés à la Loi Eckert et de son offre de services. Le petit-déjeuner se tiendra à l’auditorium de CACEIS, Place Valhubert, Paris 13 e .

© Caisse des dépôts

DÉCEMBRE 2015 N ° 11

page 4 NOTRE ACTUALITÉ

Témoignage Client CREDIT AGRICOLE S.A.

façon d’améliorer le taux d’e-convocation. Cette année, elles ont mis en place cette nouvelle procédure de consentement en rédigeant et implémentant les nouvelles maquettes des e-mails à envoyer aux actionnaires, intégrant l’opération Reforest’Action. CACEIS Corporate Trust a également contribué à la simplification du processus d’adhésion à l’e-convocation en permettant à l’actionnaire de cliquer directement dans l’email de sollicitation. Cette démarche s’inscrivait dans le cadre du plan d’actions RSE de CACEIS (projet Responsabilité Sociale de l’Entreprise) nommé FReD. Le succès de l’opération a généré l’envoi de plus de 20 000 e-mails d’e-convocation à l’Assemblée générale de 2015 par CACEIS Corporate Trust. Que conseillez-vous aux émetteurs qui souhaiteraient encourager la dématérialisation de la convocation auprès de leurs actionnaires ? La dématérialisation de la convocation et du vote par Internet aux assemblées générales répond à 3 enjeux majeurs des sociétés : un enjeu de RSE avec la partie environnementale (suppression du papier), un enjeu de coût (une brochure de convocation « papier » coûte entre 3 et 10 euros selon les émetteurs), et un enjeu de modernité (digitalisation). Le processus d’accord de dématérialisation de l’actionnaire est un facteur clé de succès. Il convient d’expliquer en même temps à l’actionnaire que son geste ne profite pas uniquement à l’entreprise ■ Les équipes de CACEIS se tiennent à votre disposition pour étudier des solutions personnalisées d’e-convocation pour votre prochaine assemblée générale.

simplifié d’adhésion à l’e-convocation en deux à trois clics maximum. Même si cette procédure a permis en 2013 de convaincre plus de 6 000 actionnaires de choisir l’e-convocation, nous avons ressenti un essoufflement en 2014. Il nous fallait donc innover pour encourager davantage d’actionnaires à choisir la convocation électronique. Qu’avez-vous donc décidé en 2015 ? En 2015, nous avons décidé de jumeler l’e-convocation avec une opération de mécénat : le processus a été encore plus simple et plus fluide, et s’est accompagné d’un partenariat avec Reforest’action, entreprise sociale spécialiste de la reforestation en France et dans le monde. Nous nous sommes engagés à planter un arbre pour toute e-convocation obtenue. Cette opération de sensibilisation a permis de recueillir l’adhésion de 8 000 nouveaux actionnaires et d’atteindre ainsi le seuil de 25 % d’actionnaires nominatifs e-convoqués. De 9 tonnes de papier envoyées en 2010 pour la convocation à notre Assemblée générale, nous sommes passés à 5 tonnes, la réduction du nombre de pages de la brochure de convocation ayant joué également sur le volume, au- delà de sa seule dématérialisation. Grâce à la contribution de ses actionnaires, Crédit Agricole S.A. va planter 4 hectares de forêt sur 4 parcelles en France. A cette occasion, une opération de plantation a été organisée en octobre dernier à Cuise-la-Motte, au nord de Paris, avec des actionnaires et des collaborateurs du Groupe. Quelle est la contribution de CACEIS dans le cadre de cette opération ? Les équipes de CACEIS Corporate Trust collaborent efficacement avec Crédit Agricole S.A. depuis 5 ans sur la meilleure

Vincent Buchart, Crédit Agricole S.A. est l’un des émetteurs les plus innovants dans la dématérialisation de la convocation à ses Assemblées générales. Pouvez-vous nous en dire plus ? CRÉDIT AGRICOLE S.A. a, en effet, cinq années d’expérience dans la dématérialisation de la convocation des actionnaires nominatifs. Notre société a une forte population d’actionnaires nominatifs, constitués d’actionnaires individuels et de porteurs de parts de FCPE. Nous sommes partis de 0 % en 2010 pour atteindre 25 % d’actionnaires e-convoqués en 2015. Il y a 5 ans, la demande initiale de l’autorisation d’e-convocation se faisait par papier et était un processus lourd et long (connexion sur le site Internet de l’actionnaire, nécessité d’imprimer le formulaire d’e-consentement, etc. soit cinq à six étapes à franchir jusqu’au retour par enveloppe T). Nous sommes ensuite passés à la sollicitation des actionnaires par l’envoi d’e-mails et à un processus Vincent BUCHART Responsable des Relations Actionnaires Individuels

BRÈVES

CACEIS engagé pour l’environnement auprès du Crédit Agricole avec Reforest´Action : 8 000 arbres plantés Une équipe de CACEIS Corporate Trust a participé, le 27 octobre dernier, à l’opération de reforestation en forêt de Compiègne, en compagnie de collaborateurs du Groupe Crédit Agricole et d’actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. Un geste responsable qui s’inscrivait dans l’air du temps à un mois de la Cop21.

De gauche à droite : Stéphane Roquencourt (DSI), Aloïs Guinot (DSI), Aurélie Gasteblet (Assemblée Générale),

Corinne Brand (Direction Commerciale) et Nathalie Crépin (Direction des Opérations).

www.caceis.com

NOTRE ACTUALITÉ page 5

Travaux de Fin d’Année : le compte à rebours a démarré

ACTUALITÉS

Début octobre de chaque année, toutes les équipes de CACEIS Corporate Trust se mobilisent dans le cadre du projet des Travaux des Fin d’Année (TFA).

En 2014, plus de 400 000 documents ont été envoyés au format papier ou numérique entre les mois de janvier et avril. Pour assurer cette prestation, l’équipe dé- diée aux TFA est constituée d’experts des différents métiers qui ont tous un rôle bien défini : Opérations, Commercial, Marketing, Systèmes d’Information, Juridique, Fiscalité. Des comités de pilotage et de suivi opéra- tionnel sont organisés régulièrement pour répondre aux objectifs fixés : ▷ être en conformité avec les cahiers des charges des obligations déclaratives et régle- mentaires, dont notamment les dernières évo- lutions fiscales issues des lois publiées dans les tout derniers jours de décembre ( * ) ; ▷ produire des documents clairs et conformes, répondant aux besoins des différentes catégo- ries de destinataires ; ▷ envoyer les documents dans les meilleurs délais en fonction du calendrier défini par l’administration fiscale ; ▷ respecter les spécificités de chaque client. Concernant la Déclaration Annuelle des

Données Sociales (DADS), la période des TFA permet également à CACEIS de collecter via le site OLIS-RH les données de mobilité four- nies par les émetteurs pour leurs dispositifs d’Actionnariat Salarié. En effet, sur la base de ces informations indispensables dans le calcul des pourcentages de gain de source française, les états individuels de levée de stock-options, d’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE sont ensuite envoyés aux salariés début février de chaque année. Ce projet est aussi l’occasion pour CACEIS de poursuivre le processus de dématérialisation de l’éditique puisque toute l’année, le site OLIS- Actionnaire collecte des adhésions à la numé- risation des relevés de la part des investisseurs. Aussi, ceux ayant opté pour ce choix recevront non pas un courrier mais un e-mail les invi- tant à retrouver leurs documents dans l’espace « Vos relevés » du site OLIS-Actionnaire   ■

C e chantier annuel a pour objet la pro- duction et l’envoi d’un large éventail de reportings à destination de nos clients émetteurs, de leurs investisseurs (actionnaires et/ou salariés) et de l’administration fiscale.

( * ) Loi de finances, loi de finances rectifica- tive, loi de financement de la Sécurité Sociale

La plateforme de Place VOTACCESS s’ouvre désormais aux sociétés de toutes tailles

A l’issue de sa 4 e année de fonctionnement, Votaccess

Les clients émetteurs de CACEIS qui ont testé Votaccess reviennent chaque année, convaincus de sa pertinence. La diminution du volume de papier au profit d’un circuit dématérialisé se confirme, contri- buant ainsi à réduire les coûts pour les émet- teurs (un vote électronique coûte moins cher qu’un vote papier).

permettant de télécharger la carte d’admission sur le site sans attendre l’attestation de partici- pation de leur teneur de compte. CACEIS accompagne ses clients dans l’utili- sation de Votaccess avec une offre complète et couplée avec l’e-convocation ■ Votre responsable de clientèle est à votre disposition pour vous présenter l’offre de CACEIS de vote par internet.

s’affirme comme la plateforme incontournable pour les émetteurs qui souhaitent proposer le vote par internet pré-Assemblée générale à leurs actionnaires. S ur 50 assemblées générales tenues avec du e-vote en 2015, 27 étaient convo- quées par des émetteurs du CAC40 et 23 par des émetteurs de tousmarchés de cotation. Le système est désormais conçu pour rece- voir les votes sécurisés de tout profil d’ac- tionnaire : porteur/nominatif, actionnaire individuel/investisseur institutionnel, sala- rié/porteur de parts de FCPE, résident/ non- résident. Le nombre de vote a sensiblement augmenté cette année avec plus de 253 000 instruc- tions transmises via la plateforme, dont 58 % constituent des pouvoirs au Président. Même si ces instructions sont encore très lar- gement transmises par les actionnaires indi- viduels, il convient de noter que la part des investisseurs institutionnels est croissante, permettant ainsi d’obtenir le quorum plus rapidement.

On constate que l’utilisation de Votaccess augmente la participa- tion des actionnaires au processus de vote et favorise ainsi la démo- cratie actionnariale. Enfin, Votaccess entre dans les objectifs de la RSE des entre- prises (Responsabilité Sociétale) et permet de se conformer aux futures obligations qu’imposera la Directive modificative « Droit des actionnaires » quand elle sera transposée en droit français. Votaccess remporte également l’adhésion des actionnaires qui considèrent le système simple et clair pour voter en quelques clics. Les actionnaires au porteur appré- cient notamment la fonctionnalité

DÉCEMBRE 2015 N ° 11

page 6 NOTRE ACTUALITÉ

Les Certificats Mutualistes et Paritaires :

ACTUALITÉ

l’offre de CACEIS

CACEIS complète sa gamme de services aux organismes mutualistes et paritaires en proposant la gestion des certificats mutualistes. L es certificats mutualistes sont une créa- tion récente, issue de l’article 54 de la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, ayant pour objectif de fournir la possi- bilité aumodèlemutualiste d’affronter à « armes égales » les exigences prudentielles d’un mar- ché concurrentiel. Le décret d’application est sorti en février de cette année et concerne les émetteurs relevant à la fois des codes des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité « Large &Midcap Event » à Paris - octobre 2015 CACEIS a participé à la conférence « European Large & Midcap Event » qui s’est tenue au Palais Brongniart à Paris les 7 et 8 octobre. Cette 15 e édition a rassemblé environ 130 sociétés cotées et 400 investisseurs institutionnels. Nos équipes commerciales remercient les sociétés qui les ont rencontrées sur notre stand et lors de rendez-vous. « Conférence annuelle du marché boursier d’Euronext » à Paris - janvier 2016 Comme chaque année, CACEIS sera sponsor de la 5 e Conférence annuelle du marché boursier organisée par Euronext qui se tiendra le 19 janvier 2016 au Pavillon Cambon Capucines à Paris. Cette conférence, organisée autour de débats, de témoignages et de partages d’expériences, permettra de réunir autour de spécialistes de la communauté économique et financière européenne l’ensemble des acteurs de la chaîne des marchés financiers. A cette occasion, CACEIS aura le plaisir d’accueillir ses clients sur son stand pendant toute la journée. De gauche à droite : Philippe Sénèque, Sophie Catinat, Corinne Brand et Laurent Drouin (Direction Commerciale) CACEIS PRÉSENT AUX CONFÉRENCES DE PLACE

Sociale. Ce nouvel instrument financier doit leur permettre de renforcer leurs fonds propres en alimentant les fonds d’établissement (Tier 1) et les aider ainsi à faire face aux exigences ré- glementaires liées à la directive Solvabilité 2, tout en préservant leur modèle économique et leur mode de gouvernance. Les certificats mutualistes ne peuvent être com- mercialisés qu’aux sociétaires, membres, adhé- rents ou assurés de l’émetteur ou du groupe de l’émetteur, aux entreprises appartenant au même groupe et aux organismes pouvant eux- mêmes émettre des certificats mutualistes ou paritaires. Les certificats mutualistes ont les spécificités suivantes: absence de droit de vote, absence de cotation, et surtout incessibilité entre socié-

taires. C’est l’émetteur qui doit racheter ses titres, selon les modalités précisées par la loi.

CACEIS a développé une offre permettant d’as- surer, d’une part la collecte des souscriptions de certificats mutualistes auprès des sociétaires de l’organisme paritaire ou de la mutuelle, grâce notamment à son outil OLIS-Capital, et d’autre part la tenue du registre des certificats mutua- listes:service des titres au nominatif, service fi- nancier (distributions) et gestion des demandes de rachat à l’aide d’un carnet d’ordres ■

Votre chargé de clientèle est à votre disposi- tion pour vous présenter cette nouvelle offre de service. LES ATOUTS DU GROUPE CACEIS POUR GÉRER VOS CERTIFICATS MUTUALISTES

1 2 3 4 5 6

INDÉPENDANCE TOTALE VIS-À-VIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET DES MUTUELLES (ÉTANCHÉITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES)

PÉRENNITÉ DE NOTRE ENTITÉ

UNE EXPERTISE DE LONGUE DATE DANS LES SERVICES ÉMETTEURS : COLLECTE, TENUE DE COMPTE CONSERVATION, ETC. (97 % DE CLIENTS SATISFAITS DE NOS SERVICES) DES OUTILS SOPHISTIQUÉS, DES SYSTÈMES SÉCURISÉS CAPABLES DE S’INTÉGRER DANS VOS SYSTÈMES D’INFORMATION

UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS

EXPERTISE DANS LA CONDUITE DU CHANGEMENT/MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS DÉDIÉES

OLIS-Actionnaire : nouvelle fonctionnalité

CACEIS vient de mettre en place un nouveau service permettant aux titulaires de compte nominatif pur de mettre à jour leurs coordonnées bancaires en ligne en toute sécurité. C ette fonctionnalité est ouverte aux actionnaires résidents français ayant renvoyé leur convention de compte titres complétée et signée, et aux bénéfi- ciaires de dispositifs d’actionnariat salarié, souhaitant communiquer les coordonnées d’un compte bancaire en euros domicilié

en France. Elle est accessible via le module « Votre profil » de la page d’accueil du site. Afin de garantir la sécurité du procédé, et de respecter les règles imposées par les Contrôles Permanents du groupe CACEIS, la mise à jour des coordonnées bancaires se fait en deux étapes : lorsqu’il effectue sa demande en ligne, l’actionnaire ou le sala- rié saisit son IBAN et son code BIC, puis télécharge son RIB en format pdf ou gif. CACEIS procède ensuite à des contrôles de cohérence sur les éléments fournis, valide la demande puis informe l’internaute par e- mail de la bonne prise en compte de ses nou- velles coordonnées bancaires ■

Votre chargé de clientèle est à votre disposition pour vous présenter l’onglet de mise à jour de vos coordonnées bancaires.

ÉVOLUTIONS MÉTIER ÉVOLUTIONS MÉTIER page 7 Le Conseil d’Etat modifie les règles de calcul des plus-values mobilières en matière d’abattement pour durée de détention www.caceis.com

Dans un arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’État a annulé la doctrine de l’Administration fiscale en matière de moins-values, et a considéré que l’abattement pour durée de détention doit s’appliquer uniquement aux plus- values de cession (et non aux moins-values) réalisées par des personnes physiques. Depuis le 1 er  janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, parts de sociétés, actions de Sicav et de FCP éli- gibles, etc.) sont imposées selon le barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention de 50 % pour une détention de plus de 2 ans, et de 65 % au-delà de 8 ans, pour l’abattement de droit commun. Dans sa doctrine et dans ses imprimés fis- caux, l’Administration fiscale considérait que cet abattement s’appliquait non seule- ment aux plus-values de cession mais éga- lement aux moins-values de cession à titre onéreux réalisées depuis le 1er janvier 2013. La compensation entre plus et moins-values

se faisait après application des abattements sur chacun des résultats.

moins-values diminuées d’un abattement pour durée de détention. Ils pourront ainsi récupérer une partie de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, voire de la contri- bution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui avaient été prélevés à tort par l’Adminis- tration fiscale   ■

Le Conseil d’Etat a jugé cette doctrine illé- gale, a précisé que l’abattement pour durée de détention ne doit pas s’appliquer aux moins-values et a défini par conséquent une nouvelle méthode de calcul. Désormais, l’abattement pour durée de déten- tion doit s’appliquer aux plus-values nettes, c’est-à-dire après compensation des plus-va- lues avec les moins-values. Les moins-values vont pouvoir ainsi être prises en compte dans leur totalité, quelle que soit la durée de dé- tention initiale des titres concernés. Cette décision du Conseil d’État est favo- rable aux contribuables, et évitera la ten- tation qu’avaient certains actionnaires de céder rapidement des titres faisant l’objet de moins-values, pour des raisons purement fiscales. En attendant une éventuelle modification de la Loi à la faveur de la loi de finances rectifi- cative pour 2015, d’éventuelles réclamations au titre des années 2013 et 2014 devraient être possibles pour les contribuables qui ont déclaré des plus-values compensées avec des

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand,

Sophie Catinat, Christophe Clemenceau, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin, Nathalie Heyer, Edmond Lor. Design: Sylvie Revest-Debeuré, CACEIS Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre.

Christophe CLEMENCEAU Eric DEROBERT

Sophie CATINAT

Corinne BRAND

Reproduction intégrale ou partielle interdite sans l’accord de l’éditeur.

www.caceis.com • www.twitter.com/caceis

Jean-Michel DESMAREST

Laurent DROUIN

Nathalie HEYER

Edmond LOR