CACEIS EMETTEURS 11

DÉCEMBRE 2015 N ° 11

page 6 NOTRE ACTUALITÉ

Les Certificats Mutualistes et Paritaires :

ACTUALITÉ

l’offre de CACEIS

CACEIS complète sa gamme de services aux organismes mutualistes et paritaires en proposant la gestion des certificats mutualistes. L es certificats mutualistes sont une créa- tion récente, issue de l’article 54 de la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, ayant pour objectif de fournir la possi- bilité aumodèlemutualiste d’affronter à « armes égales » les exigences prudentielles d’un mar- ché concurrentiel. Le décret d’application est sorti en février de cette année et concerne les émetteurs relevant à la fois des codes des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité « Large &Midcap Event » à Paris - octobre 2015 CACEIS a participé à la conférence « European Large & Midcap Event » qui s’est tenue au Palais Brongniart à Paris les 7 et 8 octobre. Cette 15 e édition a rassemblé environ 130 sociétés cotées et 400 investisseurs institutionnels. Nos équipes commerciales remercient les sociétés qui les ont rencontrées sur notre stand et lors de rendez-vous. « Conférence annuelle du marché boursier d’Euronext » à Paris - janvier 2016 Comme chaque année, CACEIS sera sponsor de la 5 e Conférence annuelle du marché boursier organisée par Euronext qui se tiendra le 19 janvier 2016 au Pavillon Cambon Capucines à Paris. Cette conférence, organisée autour de débats, de témoignages et de partages d’expériences, permettra de réunir autour de spécialistes de la communauté économique et financière européenne l’ensemble des acteurs de la chaîne des marchés financiers. A cette occasion, CACEIS aura le plaisir d’accueillir ses clients sur son stand pendant toute la journée. De gauche à droite : Philippe Sénèque, Sophie Catinat, Corinne Brand et Laurent Drouin (Direction Commerciale) CACEIS PRÉSENT AUX CONFÉRENCES DE PLACE

Sociale. Ce nouvel instrument financier doit leur permettre de renforcer leurs fonds propres en alimentant les fonds d’établissement (Tier 1) et les aider ainsi à faire face aux exigences ré- glementaires liées à la directive Solvabilité 2, tout en préservant leur modèle économique et leur mode de gouvernance. Les certificats mutualistes ne peuvent être com- mercialisés qu’aux sociétaires, membres, adhé- rents ou assurés de l’émetteur ou du groupe de l’émetteur, aux entreprises appartenant au même groupe et aux organismes pouvant eux- mêmes émettre des certificats mutualistes ou paritaires. Les certificats mutualistes ont les spécificités suivantes: absence de droit de vote, absence de cotation, et surtout incessibilité entre socié-

taires. C’est l’émetteur qui doit racheter ses titres, selon les modalités précisées par la loi.

CACEIS a développé une offre permettant d’as- surer, d’une part la collecte des souscriptions de certificats mutualistes auprès des sociétaires de l’organisme paritaire ou de la mutuelle, grâce notamment à son outil OLIS-Capital, et d’autre part la tenue du registre des certificats mutua- listes:service des titres au nominatif, service fi- nancier (distributions) et gestion des demandes de rachat à l’aide d’un carnet d’ordres ■

Votre chargé de clientèle est à votre disposi- tion pour vous présenter cette nouvelle offre de service. LES ATOUTS DU GROUPE CACEIS POUR GÉRER VOS CERTIFICATS MUTUALISTES

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INDÉPENDANCE TOTALE VIS-À-VIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET DES MUTUELLES (ÉTANCHÉITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES)

PÉRENNITÉ DE NOTRE ENTITÉ

UNE EXPERTISE DE LONGUE DATE DANS LES SERVICES ÉMETTEURS : COLLECTE, TENUE DE COMPTE CONSERVATION, ETC. (97 % DE CLIENTS SATISFAITS DE NOS SERVICES) DES OUTILS SOPHISTIQUÉS, DES SYSTÈMES SÉCURISÉS CAPABLES DE S’INTÉGRER DANS VOS SYSTÈMES D’INFORMATION

UNE ORGANISATION CENTRÉE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS

EXPERTISE DANS LA CONDUITE DU CHANGEMENT/MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS DÉDIÉES

OLIS-Actionnaire : nouvelle fonctionnalité

CACEIS vient de mettre en place un nouveau service permettant aux titulaires de compte nominatif pur de mettre à jour leurs coordonnées bancaires en ligne en toute sécurité. C ette fonctionnalité est ouverte aux actionnaires résidents français ayant renvoyé leur convention de compte titres complétée et signée, et aux bénéfi- ciaires de dispositifs d’actionnariat salarié, souhaitant communiquer les coordonnées d’un compte bancaire en euros domicilié

en France. Elle est accessible via le module « Votre profil » de la page d’accueil du site. Afin de garantir la sécurité du procédé, et de respecter les règles imposées par les Contrôles Permanents du groupe CACEIS, la mise à jour des coordonnées bancaires se fait en deux étapes : lorsqu’il effectue sa demande en ligne, l’actionnaire ou le sala- rié saisit son IBAN et son code BIC, puis télécharge son RIB en format pdf ou gif. CACEIS procède ensuite à des contrôles de cohérence sur les éléments fournis, valide la demande puis informe l’internaute par e- mail de la bonne prise en compte de ses nou- velles coordonnées bancaires ■

Votre chargé de clientèle est à votre disposition pour vous présenter l’onglet de mise à jour de vos coordonnées bancaires.