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NOTRE ACTUALITÉ page 5

Travaux de Fin d’Année : le compte à rebours a démarré

ACTUALITÉS

Début octobre de chaque année, toutes les équipes de CACEIS Corporate Trust se mobilisent dans le cadre du projet des Travaux des Fin d’Année (TFA).

En 2014, plus de 400 000 documents ont été envoyés au format papier ou numérique entre les mois de janvier et avril. Pour assurer cette prestation, l’équipe dé- diée aux TFA est constituée d’experts des différents métiers qui ont tous un rôle bien défini : Opérations, Commercial, Marketing, Systèmes d’Information, Juridique, Fiscalité. Des comités de pilotage et de suivi opéra- tionnel sont organisés régulièrement pour répondre aux objectifs fixés : ▷ être en conformité avec les cahiers des charges des obligations déclaratives et régle- mentaires, dont notamment les dernières évo- lutions fiscales issues des lois publiées dans les tout derniers jours de décembre ( * ) ; ▷ produire des documents clairs et conformes, répondant aux besoins des différentes catégo- ries de destinataires ; ▷ envoyer les documents dans les meilleurs délais en fonction du calendrier défini par l’administration fiscale ; ▷ respecter les spécificités de chaque client. Concernant la Déclaration Annuelle des

Données Sociales (DADS), la période des TFA permet également à CACEIS de collecter via le site OLIS-RH les données de mobilité four- nies par les émetteurs pour leurs dispositifs d’Actionnariat Salarié. En effet, sur la base de ces informations indispensables dans le calcul des pourcentages de gain de source française, les états individuels de levée de stock-options, d’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE sont ensuite envoyés aux salariés début février de chaque année. Ce projet est aussi l’occasion pour CACEIS de poursuivre le processus de dématérialisation de l’éditique puisque toute l’année, le site OLIS- Actionnaire collecte des adhésions à la numé- risation des relevés de la part des investisseurs. Aussi, ceux ayant opté pour ce choix recevront non pas un courrier mais un e-mail les invi- tant à retrouver leurs documents dans l’espace « Vos relevés » du site OLIS-Actionnaire   ■

C e chantier annuel a pour objet la pro- duction et l’envoi d’un large éventail de reportings à destination de nos clients émetteurs, de leurs investisseurs (actionnaires et/ou salariés) et de l’administration fiscale.

( * ) Loi de finances, loi de finances rectifica- tive, loi de financement de la Sécurité Sociale

La plateforme de Place VOTACCESS s’ouvre désormais aux sociétés de toutes tailles

A l’issue de sa 4 e année de fonctionnement, Votaccess

Les clients émetteurs de CACEIS qui ont testé Votaccess reviennent chaque année, convaincus de sa pertinence. La diminution du volume de papier au profit d’un circuit dématérialisé se confirme, contri- buant ainsi à réduire les coûts pour les émet- teurs (un vote électronique coûte moins cher qu’un vote papier).

permettant de télécharger la carte d’admission sur le site sans attendre l’attestation de partici- pation de leur teneur de compte. CACEIS accompagne ses clients dans l’utili- sation de Votaccess avec une offre complète et couplée avec l’e-convocation ■ Votre responsable de clientèle est à votre disposition pour vous présenter l’offre de CACEIS de vote par internet.

s’affirme comme la plateforme incontournable pour les émetteurs qui souhaitent proposer le vote par internet pré-Assemblée générale à leurs actionnaires. S ur 50 assemblées générales tenues avec du e-vote en 2015, 27 étaient convo- quées par des émetteurs du CAC40 et 23 par des émetteurs de tousmarchés de cotation. Le système est désormais conçu pour rece- voir les votes sécurisés de tout profil d’ac- tionnaire : porteur/nominatif, actionnaire individuel/investisseur institutionnel, sala- rié/porteur de parts de FCPE, résident/ non- résident. Le nombre de vote a sensiblement augmenté cette année avec plus de 253 000 instruc- tions transmises via la plateforme, dont 58 % constituent des pouvoirs au Président. Même si ces instructions sont encore très lar- gement transmises par les actionnaires indi- viduels, il convient de noter que la part des investisseurs institutionnels est croissante, permettant ainsi d’obtenir le quorum plus rapidement.

On constate que l’utilisation de Votaccess augmente la participa- tion des actionnaires au processus de vote et favorise ainsi la démo- cratie actionnariale. Enfin, Votaccess entre dans les objectifs de la RSE des entre- prises (Responsabilité Sociétale) et permet de se conformer aux futures obligations qu’imposera la Directive modificative « Droit des actionnaires » quand elle sera transposée en droit français. Votaccess remporte également l’adhésion des actionnaires qui considèrent le système simple et clair pour voter en quelques clics. Les actionnaires au porteur appré- cient notamment la fonctionnalité