OPCI

1

LE CADRE GÉNÉRAL

1.3

Les différentes formes et types d’OPCI

Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés de place- ment à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier (L214-33 Comofi). Ils sont répertoriés dans les textes législatifs et réglementaires dans des rubriques suivantes : • Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels : SPPICAV, FPI, • Fonds ouverts à des investisseurs professionnels : OPCI professionnels agréés. Ces fonds béné- ficient de règles assouplies en ce qui concerne les investissements et les règles de fonctionne- ment (allégement des modalités d’expertise). Les organismes de placement collectif immobilier peuvent comprendre différentes catégories de parts ou d’actions dans les conditions fixées respectivement par le règlement du fonds de placement immobilier ou les statuts de la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable selon les prescriptions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ils peuvent également être créés sous forme de compartiments. La nouvelle ordonnance du 25 juillet 2013 (L.214-36 à L.214-43 Comofi) définit la nature des actifs ainsi que les règles de composition et de diversification de ces actifs. Elle précise par ailleurs les autres opérations autorisées. Une part prépondérante constituée d’actifs immobiliers L’actif des OPCI se compose d’actifs immobiliers et d’actifs non immobiliers dans des proportions soumises aux deux contraintes suivantes : • les actifs immobiliers détenus directement (immeubles, etc.) ou indirectement (c’est-à-dire via des sociétés à prépondérance immobilière) représentent une proportion au moins égale à 60 % de l’actif ; • les actifs liquides (dépôts et instruments financiers à caractère liquide) représentent un mini- mum de 5 % de l’actif. Le solde est composé d’actifs financiers et d’autres actifs immobiliers non éligibles au quota de 60 %. La définition des actifs immobiliers éligibles au quota de 60 % diffère selon qu’il s’agit d’un FPI ou d’une SPPICAV. Dans le cas des FPI, il s’agit essentiellement des immeubles et des parts de sociétés non cotées à prépondérance immobilière dont les associés répondent du passif social au-delà de leurs apports (notamment des sociétés civiles immobilières). Pour les SPPICAV, ces actifs immobiliers (51 % au moins de non cotés) sont complétés par des parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière non cotées dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (notamment des holdings immobilières) et par des sociétés d’investissement immobilières cotées (SIIC). Composition de l’actif

1.4

Les autres opérations autorisées Les OPCI sont autorisés à utiliser l’effet de levier en ayant recours à : • des emprunts d’espèces dans une limite de 10 % des actifs non immobiliers ; • un endettement dans une proportion égale à 40 % des actifs immobiliers.

page 8 | OPCI | MARS 2015