OPCI

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LE CADRE GÉNÉRAL

La réglementation offre aux OPCI la possibilité de détenir, dans certaines limites, des instruments financiers à terme et de conclure des contrats de gré à gré ou sur un marché réglementé dans un objectif de protection (par exemple : couverture du risque de change, de taux, etc.) ou d’expo- sition à un risque de marché (exposition complémentaire au marché immobilier via des futures, dynamisation des performances via une exposition au risque actions, etc.).

1.5

La valeur liquidative

Les parts ou actions des OPCI sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative selon des modalités comparables aux OPCVM. La valeur liquidative est obtenue en divisant l’actif net de l’OPCI par le nombre de parts ou d’actions émises. La valeur liquidative est établie et publiée selon une périodicité adaptée à la politique de gestion de l’OPCI, à la nature des actifs détenus ainsi qu’à celle des souscripteurs. Cette périodicité est déterminée par la société de gestion et doit être mentionnée dans le prospectus de l’OPCI. La valeur liquidative doit être calculée et publiée au moins tous les six mois et au plus deux fois par mois. Lorsque le délai séparant deux valeurs liquidatives est supérieur à trois mois, l’OPCI doit publier une valeur estimative au moins tous les trois mois. Cette valeur estimative ne peut servir de base aux demandes de souscription et de rachats. La fréquence de publication des valeurs liquidative sera au maximum bimensuelle (24 VL/an). Ces VL devront être établies au minimum de 4 fois par an. Lorsque le prospectus prévoit que le délai séparant deux valeurs liquidatives est supérieur à trois mois, l’OPCI publie une valeur estimative au moins tous les trois mois. La valeur des actifs immobiliers est déterminée sur la base des travaux réalisés par deux experts immobiliers externes en évaluation nommés par la société de gestion et agréés par l’AMF (un expert pour les fonds professionnels). L’évaluation des instruments financiers suit les mêmes règles que celles applicables aux OPCVM soit une évaluation à leur valeur de marché. Le patrimoine est évalué à la valeur actuelle sous la responsabilité de la société de gestion. Cette évaluation est réalisée lors de l’établissement de chaque valeur liquidative dans le respect des dispositions du plan comptable et en application des méthodes décrites dans le prospectus.

page 9 | OPCI | MARS 2015