OPCI

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LES ACTEURS

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LES ACTEURS

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Les différents acteurs sont repris dans le cadre de la transposition dans le code monétaire et financier de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011) . L’ordonnance du 25 juillet 2013 désigne les principaux acteurs de l’OPCI. Elle en définit les res- ponsabilités respectives et les soumet à des critères d’indépendance et de compétence. Ces acteurs sont indépendants les uns des autres et doivent agir dans l’intérêt exclusif des porteurs.

2.1

La société de gestion

La gestion de l’OPCI est assurée par une société ayant le statut réglementaire de société de gestion de portefeuille (SGP) et dûment autorisée à gérer des OPCI. Celle-ci doit être agréée par l‘AMF en qualité de SGP et disposer d’un programme d’activité spécialisé relatif à la gestion d’actifs immobiliers. La société de gestion doit transmettre une notification à l’AMF pour chaque FIA (avec ou sans passeport) qu’elle a l’intention de commercialiser en France ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. La société de gestion doit disposer de moyens matériels et techniques et de dispositifs de contrôle et de sécurité suffisants et adaptés à la gestion d’OPCI, ou à la gestion d’actifs immobiliers. Elle doit également être dotée d’un dispositif de conformité et de contrôle interne, permettant d’encadrer les risques de conflits d’intérêts et de maîtriser les risques opérationnels inhérents à ses activités. La société de gestion est mentionnée dans les statuts ou le règlement de l’OPCI. La société de gestion d’organismes de placement collectif immobilier peut être dirigeante des sociétés dans lesquelles l’organisme de placement collectif immobilier qu’elle gère détient cer- taines participations. MISSIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion a en charge les principales missions suivantes : • la prospection des capitaux et recherche des actifs immobiliers ; • la gestion locative et technique des immeubles détenus par l’OPCI ; • la gestion financière de l’OPCI (actifs non immobiliers et recours à l’endettement) ; • la gestion administrative et comptable de l’OPCI ; • la détermination et publication de la valeur liquidative : la société de gestion veille à ce que des procédures appropriées et cohérentes soient établies afin que l’évaluation appropriée et indépendante des actifs du FIA et le calcul de la valeur liquidative des parts ou actions des FIA puissent être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires appli- cables ; • l’information des porteurs et respect des obligations légales. La gouvernance d’un OPCI se décline différemment selon qu’il s’agit d’une SPPICAV ou d’un FPI. De par son statut de société anonyme, la SPPICAV est dirigée par un conseil d’administration ou un directoire. L’article L.214-63 du code monétaire et financier prévoit que les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de président du directoire ou de directeur général unique sont exercées par la société de gestion.

page 10 | OPCI | MARS 2015