OPCI

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LE CADRE GÉNÉRAL

LE CADRE GÉNÉRAL

1.

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des véhicules d’épargne collective. Crées en 2007, ils complètent l’offre des placements collectifs immobiliers tels que les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) en offrant une plus grande liquidité et des modalités d’investissement plus souples. (L.214-1 Comofi). Les OPCI sont des fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui relèvent de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011. Cette directive, une des conséquences de la crise financière de 2007, vise à créer un cadre géné- ral de réglementation et de surveillance des gestionnaires de FIA en Europe et permet également certaines opportunités tel que le passeport européen. Les FIA sont des organismes qui lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie dans l’intérêt des porteurs. (L214-24 Comofi). Conformément à l’article L.214-34 du Code monétaire et financier, les organismes de placement collectif immobilier ont pour objet : • l’investissement dans des immeubles qu’ils donnent en location ou qu’ils font construire exclu- sivement en vue de leur location, qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, • toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, • la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations affé- rentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location et, • accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts. Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente. Comme la plupart des OPC (OPCVM et FIA), les principales caractéristiques des OPCI sont les suivantes : • les OPCI doivent être représentés par une société de gestion agrée qui se conforme aux dis- positions communes de notification de demande d’autorisation de commercialisation de FIA auprès des autorités de tutelles (AMF) et nomme un dépositaire ; • ils émettent ou rachètent des parts ou actions à tout moment et selon les conditions définies dans le prospectus ; • le patrimoine est évalué à la valeur actuelle sous la responsabilité de la société de gestion. Le montant des capitaux propres d’un OPCI est égal à tout moment à la valeur de l’actif net ; • la valeur de chaque part ou actions (valeur liquidative) est obtenue en divisant l’actif net de l’OPCI par le nombre de parts ou actions émises ; • les actifs sont diversifiés. Une part prépondérante est constituée d’actifs immobiliers directs ou indirects (60 %). Le solde peut être composé d’actifs financiers et de liquidités. Objet Les principales caractéristiques

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page 7 | OPCI | MARS 2015