Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Résultat Attendu

Types de FIA Concernés

FIVG Nourricier

Code

Label

Information Attendue

Format

FIVG FFA FPVG

FIA_0066

R214-32-29 V - Maximum 80% de l'actif net en cumul d'émetteurs fonciers supérieurs entre 5% et 25% de l'actif net

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

P. 85

R214-32-29 VII - Maximum 35% de l'actif net en cumul de titres financiers éligibles, de créances, d'instruments du marché monétaire, de dépôts et de contrats financiers pour une entité

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0067

FIA_0068

R214-32-30 - FIVG Indiciel - Maximum un émetteur entre 20% et 35% de l'actif net

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

x

FIA_0069

R214-32-32 - Division des Risques - Émetteur garanti : Max 100% si au moins 6 lignes d'émetteurs garantis et aucune ligne ne dépasse 30%

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

R214-32-33 - Maximum 50% de l'actif net en parts ou actions d'un même placement collectif, OPCVM ou FIA de droit étranger, ou fonds d'investissement de droit étranger

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0070

FIA_0071

R214-32-35 II 1 - Maximum 10% en emprise sur les titres de capital sans droit de vote d'un même émetteur

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0072

R214-32-35 II 2 - Maximum 10% en emprise sur les titres de créances émis par un même émetteur

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0073

R214-32-35 II 3 - Maximum 10% en emprise sur les Instruments du marché monétaire émis par un même émetteur

Exposition sur les instruments concernés

%

Règles applicables par catégorie d’opc FIA_0074

R214-32-35 III - Maximum 100% en emprise sur les placements collectifs, OPCVM ou FIA de droit étranger ou fonds d'investissements

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0075

R214-32-35 V - Maximum 10% en emprise sur les créances d'une même entité

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0076

R214-32-36 - Ratio d’emprise sur une même catégorie de titres financiers émis par des entreprises solidaires

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

R214-32-40 II 2 - Maximum 10% en emprunt d'espèces permettant l'acquisition de biens immobiliers pour les SICAV, nécessaires à l’exercice direct de leurs activités

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0077

FIA_0078

R214-32-40 II 1 - Maximum 10% de l'actif net en emprunts d'espèces employé de manière temporaire

Nombre de jours en emprunt d'espèces

Nombre entier

x

x

x

R214-32-40 II dernier alinéa - Maximum 15% de l'actif net en emprunt d'espèces pour les SICAV à titre temporaire et dans des biens immobiliers nécessaires à l’exercice direct de leurs activités

Nombre de jours en emprunt d'espèces

Nombre entier

x

x

x

FIA_0079

FIA_0080

R214-32-41 - Un FIA veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n'excède pas la valeur nette totale de son portefeuille

Niveau du risque global

%

x

x

x

FIA_0081

R214-32-42 - Interdiction de détenir des fonds d'investissement étrangers ne respectant pas les 4 critères de l'AMF (Art. 422-95 du RGAMF)

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

FIA_0082

R214-32-42 2 - Maximum 30% de l'actif net en OPCVM et fonds d'investissement respectant les quatre critères (de l'art. R.214-13 du COMOFI)

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0083

2011-25|5.3 : Cumul liquidités et dépôts/instruments financiers par Groupe Émetteur (entité) < 30%

Exposition sur les actifs concernés

%

x

x

x

x

3.11.3 Nomenclature des ratios des MMF

Résultat Attendu

Code AMF Libellé ratio

Information Attendue

Format

MMF_0001

UE 2017/1131 Art 9 1 a - Marchés de négociation des titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0002

UE 2017/1131 Art 9 1 a - Critères d'éligibilité des instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0003

UE 2017/1131 Art 9 1 g / Art 16 4 a - Seuls les OPC qui sont agréés au titre du règlement MMF peuvent être détenus

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0004

UE 2017/1131 Art 9 1, 2 a - Actifs éligibles MMF

Investissement sur les actifs non éligibles %

MMF_0005

UE 2017/1131 Art 9 2 b - Interdiction des ventes à découvert sur tous les titres

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0006

UE 2017/1131 Art 9 2 c - MMF : exposition interdite aux matières premières

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0007

UE 2017/1131 Art 9 2 c - Exposition aux risques actions interdite

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0008

UE 2017/1131 Art 9 2 d – Interdit Prêts/Emprunts de titres

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0009

UE 2017/1131 Art 9 2 e - Interdiction des opérations de prêt et emprunt de liquidités

Exposition sur les actifs non éligibles

%

MMF_0010

UE 2017/1131 Art 9 3 - Les liquidités accessoires, détenues par un fonds monétaire, peuvent être portées à 20% si les conditions du marché le justifient

Exposition sur les instruments concernés

%

SOMMAIRE