Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Résultat Attendu

Types de FIA Concernés

FIVG Nourricier

Code

Label

Information Attendue

Format

FIVG FFA FPVG

FIA_0034

R214-193 I - Ratios applicables au risque de contrepartie

Exposition sur les instruments concernés

%

x

P. 84

FIA_0035

R214-193 II - Limite de risque global lié aux contrats financiers (max 3 fois l'actif)

Niveau du risque global

%

x

R214-193 III - Dérogation pour les FPVG : Le montant maximal des biens ou droits que le bénéficiaire des sûretés peut utiliser ou aliéner ne peut excéder 140% de la créance du bénéficiaire sur le fonds

Exposition sur les instruments concernés

%

x

FIA_0036

FIA_0037

R214-32-16 I - Règles d'éligibilité des titres financiers éligibles - 7 conditions d'éligibilité

Investissement sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0038

R214-32-16 II - Règles d'éligibilité des fonds de type fermé

Investissement sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0039

R214-32-16 III - Règles d'éligibilité des titres adossés ou liés à la performance d'autres actifs

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0040

R214-32-17 - Règles d'éligibilité des instruments du marché monétaire

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0041

R214-32-18 I - Marchés de négociation des titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0042

R214-32-18 II dernier alinéa - Interdiction de détenir des certificats représentatifs de métaux précieux

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

Règles applicables par catégorie d’opc

FIA_0043

R214-32-19 - Maximum 10% de l'actif net en actif dérogatoire

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0044

R214-32-20 I - Émetteurs/Garants des instruments du marché monétaire non négociés sur un marché réglementé

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0045

R214-32-20 II - Critères d'éligibilité des instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0046

R214-32-20 III au V - Exigences liées à l'information sur les émissions d'instruments du marché monétaire

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0047

R214-32-21 - Seuls les dépôts auprès d'établissements de crédit respectant certains critères sont éligibles

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

R214-32-22 R214-32-23 c - Conditions d’éligibilité des contrats financiers

FIA_0048

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

x

FIA_0049

R214-32-23 a - L'exposition à un même émetteur portant sur des marchandises ne peut excéder 10% de l'actif net

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

x

R214-32-23 b R214-32-30 I et II - Ratios élargis applicables aux OPC indiciels : 20% par contrat avec possibilité d’aller jusqu’à 35% pour un seul contrat si des conditions exceptionnelles de marché le justifient.

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0050

FIA_0051

R214-32-25 - Eligibilité des indices sous-jacent des contrats financiers éligibles

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

x

FIA_0052

R214-32-26 - Conditions d'éligibilité des contrats répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

FIA_0053

R214-32-27 I - Interdiction de céder ou d'acquérir temporairement des actions ou parts de fonds non fermés

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

x

FIA_0054

R214-32-27 I - Conditions d'éligibilité des opérations d'acquisition ou de cession temporaire de titres

Anomalie détectée (1) ou non (0)

Nombre entier

x

x

x

x

FIA_0055

R214-32-28 I - Interdiction des opérations de crédit et de garantie pour le compte de tiers : Prêt d'espèces interdits un OPC ne peut se porter garant

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

x

FIA_0056

R214-32-28 II - Conditions liées aux garanties reçues et données par les OPC

Exposition sur les actifs non éligibles

%

x

x

x

x

FIA_0057

R214-32-29 I 1 et II - Maximum 10% de l'actif net par émetteur

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0058

R214-32-29 I 1 et II - Maximum 40% de l'actif net en cumul d'émetteurs compris entre 5% et 10% de l'actif net (hors titres garantis et obligations foncières)

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0059

R214-32-29 I 2 - Maximum 20% de l'actif net en Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire d'une même entité

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0060

R214-32-29 I 3 - Maximum 20% de l'actif net en dépôts auprès de la même entité

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0061

R214-32-29 I dernier alinéa 2 - Maximum 10% de l'actif net par contrepartie établissement de crédit

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0062

R214-32-29 I dernier alinéa 2 - Maximum 5% de l'actif net par contrepartie non établissement de crédit

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

x

FIA_0063

R214-32-29 III - Maximum 20% de l'actif net en cumul de titres, dépôts et risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré pour une entité

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0064

R214-32-29 IV 1 - Division des Risques - Émetteur garanti : Max 35% par Entité (Groupe émetteur) garantie (< 6 lignes d'émetteurs garantis)

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

R214-32-29 IV 2 - Maximum 25% de l'actif net par entité en obligations foncières d'une société de crédit foncier ou d’un établissement de crédit ayant son siège dans l’UE ou l’EEE et légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d’obligations

Exposition sur les instruments concernés

%

x

x

FIA_0065

SOMMAIRE