Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

1.2 Règles générales de composition de l’actif (R214-9 et R214-32-16)

La caractéristique essentielle des OPCVM et des FIA consiste à pouvoir émettre ou racheter des parts ou actions à tout moment. La composition des actifs ne doit pas faire obstacle à ce principe. Les instruments financiers doivent notamment respecter des critères d’évaluation fiable, de liquidité et d’adéquation du risque avec la spécificité du portefeuille. Certains OPC peuvent prévoir des clauses spécifiques de liquidité (délais ou blocage des rachats, communément appelés Gates, ou des mécanismes de swing pricing). Certains critères peuvent être propres à une catégorie d’instrument, par exemple des critères de maturité pour les instruments du marché monétaire ou de qualité du sous-jacent pour les contrats financiers.

P. 9

Cadre général

1.3 Risques liés

(définitions issues de l’article 321-76 du RGAMF)

L’investissement dans des instruments financiers comporte des : ƒ risques de marché : risque de perte pour l’OPC résultant d’une fluctuation de la valeur de marché des positions détenues imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d’un émetteur ; ƒ risques de liquidité : risque qu’une position, dans le portefeuille de l’OPC, ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité de l’OPC à se conformer à tout moment aux dispositions qui prévoient que les parts ou actions doivent pouvoir être rachetées (L-214-7 3 ème alinéa et L214-8) ; ƒ risques de contrepartie : risque de perte pour l’OPC résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l’opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d’un flux financier (risque de défaillance de la contrepartie compromettant le retour de titres mis en pension, le versement d’intérêts, etc.).

e l

d

i q u

e

q u

i d

s

R i

it é

u

r

s

e

e

s

M

R

a t

i

o

é

f s

t i

m

d e

a c

e

d ’

t t

i o

e u

o n

a t

t i

r /

R

s i

e

n t

p o

R

a

i t

t

i

m

o

é

o

d

c

e

c

u

m u l

R a t i o d ’

p a r t i e

r e

n t

e

i e

a l

m p r i

a r t

c o

b

o

l

R i

g

d e

s e

e

R

u

a

q

e p

s

t i

r i

o

s q

e

d

t i o

n t r

R a

u e

M

c o

t

e

n

d e

s u

m e

r e

e

a g

d

e l

n g

’

e

d e

m a

s

s u

e r

c i

d

r

c o

a n

n t

i n

r a

t s

u e

e

r c

s

s

e

s q

h é

p

u

R i

r i

q

s

n

i

r

c

i p

x

u

a

SOMMAIRE