Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

II Sont assimilées à des titres financiers mentionnés au 1° du I les parts ou actions d’organismes de placement collectif ou de fonds d’investissement de type fermé qui satisfont aux critères définis par décret en Conseil d’État. (cf ; § 2.1.1 Composition des actifs et critères d’éligibilité)

Les actifs éligibles aux FIA comprennent les éléments listés à l’article L214-24-55.

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Un OPC peut, sous certaines conditions, conclure des contrats d’acquisitions et de cessions temporaires de titres (L214-21 et L214-24-56).

Cadre général

ACTIFS ÉLIGIBLES AUX OPCVM ET FIA

à retenir

Les instruments financiers Titres financiers

ƒ Titres financiers « éligibles » Titres de capital émis par les sociétés par action s Titres de créances, à l’exclusion des effets de commerces et des bons de caisse Autres titres respectant les critères d’éligibilité dont OPC de type fermé ƒ Instruments du marché monétaire (liquides et évaluables à tout moment) ƒ OPC 1 Contrat financiers (instruments financiers à terme) Les autres éléments Dépôts effectués auprès d’établissement de crédit Liquidités (à titre accessoire) Créances 2 Bons de souscription, bons de caisse, billets à ordre et billets hypothécaires 2 Autres placements collectifs 2

Les certificats de métaux précieux sont expressément interdits (R 214-11 II et R214-32-18 II) 3

1 Les OPC éligibles dépendent de la nature de l’OPC détenteur. 2 Non éligibles aux OPCVM. 3 Non applicable aux fonds professionnels spécialisés.

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