Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Organismes de titrisation

Composition de l’Actif

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

P. 77

Définies ci-avant

Créances

Pas de limite

Règles d’emploi précisées dans le règlement ou les statuts de l’organisme

Définies ci-avant

Liquidités

Issu de conversion, échange, remboursement de titres de créance ou de titres donnant accès au capital, ou par l’exercice des droits attachés à de tels titres

Accessoire

Titres de capital

Droits issus de Prêts

Pas de limite

Conditions prévues par le règlement ou les statuts

Contrats constituants des instruments financiers à terme

Pris en compte dans l’engagement en tenant compte des couvertures reçues et limité globalement à une fois l’actif (+ le montant des souscriptions non encore appelées)

La nature des sous-jacent est définie dans le contrat

Règles applicables par catégorie d’opc

Si réalisées avec un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance établie dans l’EEE ou un état membre de l’OCDE ou avec une personne morale de droits français ou une entité étrangère similaire garantie et portant sur des titres de créance (cf 2° du § sur les créances éligibles) ou des titres liquides (au sens du 2° à 6° du D214-232-4)

Conditions prévues par le règlement ou les statuts

Opérations temporaires de titres

Pris en compte dans l’engagement en tenant compte des couvertures reçues. et limité globalement à une fois l’actif

Garanties reçues

Selon les besoins de couverture

Pour la réalisation de son objet Limitées aux biens précisés sur l’acte, ou à défaut au montant des dépôts et liquidités Conditions prévues par le règlement ou les statuts

L’acte constitutif de ces sûreté doit préciser la nature des biens aliénés

Garanties octroyées

Emprunts

Ou autres formes de ressources

Particularités des Organismes de Titrisation éligibles au statut de fonds de prêt à l’économie (FPE) Pour être éligibles au portefeuille des assurances les OT peuvent prendre la forme de Fonds de Prêt à l’Economie (FPE) et supportent alors des règles de composition de l’actif et d’investissement spécifiques (cf § 4.3.4) . Particularités des Organismes de Titrisation agréés ELTIF Les Organismes de Titrisation peuvent sous condition obtenir l’agrément « ELTIF » tel que défini par le règlement UE 2015/760. Les règles de fonctionnement sont décrites au § 4.3.3. Particularités des Organismes de Titrisation octroyant des prêts Un OT dont les rachats de parts ou actions et le recours à l’effet de levier font l’objet de limitations peut également accorder des prêts aux entreprises non financières dans les mêmes conditions et limites que les FPS (cf § octroi de prêts par les FPS) . Les prêts ainsi accordés ont une maturité inférieure à la durée de vie résiduelle de l’OFS.

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