Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

3.10 Organismes de Financement (L214-168 à L214-190-3-1 et R214-217 à R214-240-1)

Les Organismes de Financement sont des FIA qui comprennent les Organismes de Titrisation (OT) et les Organismes de Financement Spécialisé (OFS). Les Organismes de Titrisation (OT) peuvent prendre la forme de Sociétés de Titrisation (ST) ou de Fonds Communs de Titrisation (FCT). Ils ont pour objet : ƒ une part, d’être exposés à des risques, y compris des risques d’assurance, par l’acquisition de créances ou la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d’assurance ; ƒ d’autre part, d’assurer en totalité le financement ou la couverture de ces risques par l’émission d’actions, de parts ou de titres de créance, par la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d’assurance, ou encore par le recours à l’emprunt ou à d’autres formes de ressources. Les Organismes de Financement Spécialisé (OFS) peuvent prendre la forme de Société de Financement Spécialisé (SFS) ou de Fonds de Financement Spécialisé (FFS). Ils ont pour objet : ƒ d’une part d’investir directement ou indirectement dans des instruments financiers, des créances ou tout autre bien éligible à l’actif des Fonds Professionnels Spécialisés, ƒ d’autre part, d’en assurer le financement par l’émission de l’émission de parts, d’actions ou de titres de créance, de la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme, ou encore du recours à l’emprunt ou à toute autre forme de ressources, de dettes ou d’engagements. Le règlement ou les statuts de l’organisme de financement définissent les risques auxquels il s’expose, notamment : ƒ les actifs ; ƒ les instruments financiers à terme ƒ les prêts, garanties (reçues ou consenties) ou sûretés ; ƒ les conditions de recours à l’emprunt ; ƒ la stratégie d’investissement des liquidités ; ƒ les conditions de recours aux acquisitions et cessions temporaires d’instruments financier ; ƒ les conditions de recours aux cessions de créances non échues ou déchues de leur terme. Lorsque l’organisme comporte des compartiments les règles de composition de l’actif et d’investissement sont applicables à chaque compartiment.

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Règles applicables par catégorie d’opc

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