Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Épargne salariale

Division des risques

Limites par émetteur Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers, dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) et risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit de l’OPC Parts de SARL émises par de entreprises portant statut de coopération dont les statuts ne prévoient pas de restriction de rachat immédiat des parts sociales détenues par le fonds Titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée (uniquement pour les OPC de classification « investis en titres cotés ou non cotés de l’entreprise »)

5% porté à 10% si la somme des émetteurs > 5% ne dépasse pas 40%

P. 70

50%

Pas de limite

50% par OPC ou compartiment 1

Parts ou actions d’OPCVM français ou étrangers, FIA français

FCPR, FCPI, OPCI, FFA

30% par OPC ou compartiment

Pour les FCPE pouvant être souscrits dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise : FPVG, OPPCI, FPS, FPCI, SLP

10% par OPC ou compartiment

Règles applicables par catégorie d’opc

Limites par entités

35% porté à 100% si le FCPE détient au moins 6 émissions différentes, chacune d’elle étant limitée à 30% 25% par entité si la somme des émetteurs > 5% ne dépasse pas 80%

Titres garantis par des États membre de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés

Obligations foncières et garanties

Dépôts

20%

Ratio en cumul par entité Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris les titres mis en pension ou prêtés, et les sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris les titres mis en pension ou prêtés, et les sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) + Dépôts + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré Émissions garanties et non garanties émises par une même entité y compris les titres mis en pension ou prêtés, et les sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés + Dépôts + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré + liquidités Émissions garanties et non garanties émises par une même entité y compris les titres mis en pension ou prêtés, et les sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés + Dépôts + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré

20% Non applicable aux titres de l’entreprise

20% Non applicable aux titres de l’entreprise

30% Non applicable aux titres de l’entreprise

35%

…/…

SOMMAIRE