Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Épargne salariale

Composition de l’Actif

(Suite)

P. 69

Classe d’actifs

Conditions

d’éligibilité

Investi à –

de 10% en titre

de l’entreprise

Investi à - d’1/3 en titres

de l’entreprise

Investi à + d’1/3 en titres

de l’entreprise

Contrats financiers à terme sur instru ments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange

Pris en compte dans le calcul du risque global limité à 1 fois l’actif

Contrats financiers

Contrat sur marchandises

Exposition limitée à 10% par contrat

Techniques de gestion efficace (Opérations temporaires de titres)

Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPC de son objectif de gestion Sous condition d’évaluation, de diversification, de qualité de l’émetteur ou de la contrepartie octroyant la garantie (établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Lorsque les garanties prennent la forme de dépôts, ceux-ci sont effectués auprès d’un établissement de crédit

Pris en compte dans le calcul du risque global limité à 1 fois l’actif

Règles applicables par catégorie d’opc

Garanties reçues

Dans la limite des besoins de couverture

Garanties octroyées

Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12 mois – remboursable à tout moment

Pas de limite 1

Pas de limite 1

Pour le surplus

Dépôts

Emprunts d’espèces

Découvert (si temporaire)

10%

Le montant cumulé des liquidités à chaque calcul de VL de l’année ne peut excéder 1/5 des actifs nets de la même période

Au plus 1/5 (20%) de la somme des actifs nets de l’année

Liquidités

Au moins 1/3 lorsque les titres de l’entreprise ne sont pas cotés et à défaut de mécanisme garantissant leur liquidité

Instruments financiers admis sur un marché réglementé français ou étranger, OPCVM et fonds d’investisse ment à vocation générale (R214-214)

Titres liquides

L’investissement portant sur des certificats représentatifs de métaux précieux (R214-32-18 II), l’octroi de crédit (R214-32-28 II) ne sont pas autorisés.

1 Dans le respect des ratios de division des risques

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