Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FPVG

Division des risques/actifs éligibles

Limites par émetteur Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) et risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit de l’OPC

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Jusqu’à 35% par émetteur

35% par émetteur porté à 50%, si l’OPC détient au moins 3 émissions différentes ou à 100% si il détient au moins 6 émissions chacune d’elle étant limitée à 30%

Titres garantis par des États membre de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés

Obligations foncières et garanties

50% si 3 émissions différentes

Parts ou action d’un même OPC ou compartiment (sauf OPC utilisant la dérogation d’investissement global jusqu’à 100% - cf ci-dessous) OPC utilisant la dérogation d’investissement à 100% en : Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF OPC nourricier de droit français ou étranger si le maître est un OPC répondant aux critères AMF OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée ancienne réglementation (avant 08/2003), FPVG, FFA, FPS, FCIMT Ratios en cumul par émetteur Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés,, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) Dépôts Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré Risque de contrepartie Valeur actuelle des sous – jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties reçues et des garanties octroyées ; risques liés aux techniques de gestion efficace Dépôts Ratio par entité (notion groupe)

50%

Règles applicables par catégorie d’opc

Si la limite de détention globale est portée à 100% la limite de 50% par OPC ou compartiment est ramenée à 20%

35%

50%

Non applicable

Pris en compte dans le ratio cumulé par émetteur limité à 50%

Risque global Cf § 2.9.3 sur le calcul du Risque global

La somme ne peut dépasser 3 fois l’actif

Intègre les contrats financiers, les risques liés aux techniques de gestion efficace, les emprunts d’espèces et les dérivés intégrés ; en prenant en compte le risque de contrepartie

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