Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FPVG

Composition de l’Actif

(Suite)

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Créances : répondant à 4 conditions : Propriété justifiée, ne faisant l’objet d’aucune sureté, ayant une liquidité suffisante, et une valorisation fiable

P. 61

OPCI, organisme professionnels de placement collectif immobilier ou équivalent étranger (SPICAV) Fonds d’investissement Actions ou parts de fonds d’investissement étrangers ne répondant pas aux critères de l’AMF

Limité à 20% - dont maximum 10% de FPI

50%

Autres valeurs et dérogations OPCVM et FIA sous conditions (Suite)

Limité à 10%

Fonds d’investissement étranger répondant aux critères AMF 3 FPVG, FPS, FFA, FCIMT OPCVM à procédure allégés ancienne réglementation 2 OPC nourricier de droit français ou étranger si le maître est un OPC répondant aux critères AMF Contrats financiers à terme sur instruments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange

Règles applicables par catégorie d’opc

Porté à 100% si l’investissement sur un même organisme < 20%

Dans la limite de calcul du risque global portant sur 3 fois l’actif

Exposition à 1 même contrat < 10%, limite portée à 20% (ou 35% pour les fonds indiciels). Pris en compte dans le calcul du risque global

Contrats sur matières premières ne donnant pas lieu à transfert d’éléments non éligibles

Contrats financiers

Contrats financiers portant sur des Autres Valeurs éligibles aux FIVG (cf § 3.2)

Pris en compte dans le calcul du risque global

Techniques de gestion efficace (Opérations temporaires de titres)

Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas le FIA de son objectif de gestion

Pris en compte dans le calcul du risque global portant sur 3 fois l’actif

Sous condition d’évaluation, de diversification, de qualité de l’émetteur ou de la contrepartie octroyant la garantie (établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement) Lorsque les garanties prennent la forme de dépôts, ceux-ci sont effectués auprès d’un établissement de crédit Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12 mois – remboursables à tout moment

Garanties reçues

Dans la limite des besoins de couverture

Garanties octroyées

Dépôts

Pas de limite 1

Pris en compte dans le calcul du risque global

Emprunts d’espèces

Recours à l’emprunt possible

Liquidités

Espèces

Accessoires

L’investissement portant sur des certificats représentatifs de métaux précieux (R214-32-18 II), l’octroi de crédit (R214-32-18 II) ne sont pas autorisés

SOMMAIRE