Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

3.4 Fonds Professionnels à Vocation Générale (FPVG) (L214-143 à L214-147 et R214-187 à R214-193) Ces FIA agréés sont réservés à des investisseurs professionnels au sens du L533-16 ainsi qu’aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente (L214-144). Ils peuvent être investis à plus de 10% en FIA ou fonds d’investissement étrangers. Ils bénéficient de règles de composition de l’actif, d’investissement, d’emprise et de risque global dérogatoires.

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FPVG

Composition de l’Actif

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilés en fonctionnement régulier

Pas de limite 1

OPCVM de droit français et étranger, FIVG FPVG qui n’utilisent pas les dérogations d’emprunt d’espèces, de contrepartie et de risque global (R214-192 et R214-193) FIA établis dans un autre état membres ou fonds d’investissements étrangers soumis à surveillance équivalente et ayant fait l’objet d’un accord bilatéral entre l’AMF et leur autorité de surveillance Placement collectif de droit français, FIA de l’UE ou fonds d’investissement si soumis à surveillance, offrant une protection suffisante, suivant des règles équivalentes aux OPCVM, établissant des reporting et détenant moins de 10% d’autres OPC Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre Fonds d’investissement étranger répondant aux critères AMF OPCVM et FIVG nourriciers. FFA, FPVG (utilisant les dérogations d’emprunt, de contrepartie et de risque global), FPS Capital investissement (FCPR agréés, FCPI, FIP), Fonds professionnel de capital investissement Organismes de Financement Spécialisés Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non admis sur un marché réglementé

Règles applicables par catégorie d’opc

100%

OPC 2

Autres valeurs et dérogations OPCVM et FIA sous conditions

50%

Tout OPCVM ou FIA de droits français ou étranger et fonds d’investissement détenant plus de 10% d’autres OPC ou fonds d’investissement

…/…

1 Dans le respect des ratios de division des risques. 2 Ces OPC ne détiennent pas plus de 10% d’autres OPC. 3 Y compris ceux détenant plus de 10% d’indiciel côtés, OPCVM, FIVG, fonds de capital investissement, FFA, FPVG, FPS, FIA étrangers détenant au moins 90% de titres liquides (R214-186 I).

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