Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FFA

Division des risques

(Suite)

Risque de contrepartie

10% par contrepartie si la contrepartie est un établissement de crédit situé dans l’OCDE 5% dans les autres cas

Valeur actuelle des sous – jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties reçues et des garanties octroyées ; risques liés aux techniques de gestion efficace

P. 59

Risque global Cf § 2.9.3 sur le calcul du Risque global Intègre les contrats financiers, les risques liés aux techniques de gestion efficace, et les dérivés intégrés ; en prenant en compte le risque de contrepartie

Limité globalement à une fois l’actif

FFA

Ratio d’emprise

Catégorie d’instruments

Limite de détention

Règles applicables par catégorie d’opc

Titres de capital sans droits de vote (cf commentaire du § 2.1.3) d’un même émetteur

10%

10%

Titres de créances d’un même émetteur 1

10%

Instruments du marché monétaire d’un même émetteur 1

Titres financiers émis par une entreprise solidaire

25%

Créances d’une même entité

10%

Parts ou actions d’un même organisme placement collectif ou fonds d’investissement étranger

100%

1 C es limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculé ou si la qualité des instruments financiers détenus le permet (cf § 2.1.3).

SOMMAIRE