Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Les OPC sont répertoriés en fonction de la qualité de l’investisseur et la nature de l’investissement, ils se déclinent de la façon suivante :

OPCVM

Fonds investissements alternatifs (FIA par nature)

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Les OPC agréés conformément à la Directive 2009/65/CE ( OPCVM )

Fonds destinés à des investisseurs non professionnels Fonds d’investissement à vocation générale ( FIVG ) Fonds de Capital Investissement : Fonds communs de placement à risque ( FCPR ), Fonds communs de placement dans l’innovation ( FCPI ) et Fonds d’investissement de proximité ( FIP ) Organismes de placement collectif immobilier ( OPCI ) : Sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ( SPPICAV ) et Fonds de placement immobilier ( FPI ) Sociétés civiles de placement immobilier ( SCPI ), Sociétés d'épargne forestière ( SEF ) et Groupements forestiers d'investissement ( GFI )  non abordés dans cette brochure Sociétés d'Investissement à Capital Fixe ( SICAF ) Fonds de fonds alternatifs ( FFA )

Cadre général

Fonds destinés à des investisseurs professionnels Fonds professionnel à vocation générale ( FPVG )

Organismes professionnels de placement collectif immobiliers ( OPPCI ) Fonds professionnels spécialisés ( FPS ) : Société d'investissement professionnelle spécialisée ( SIPS ) ou Fonds d'investissement professionnel spécialisé ( FIPS ) Fonds professionnels de capital investissement ( FPCI ) Sociétés en libre partenariat ( SLP )

Fonds d’épargne salariale (FES) Fonds communs de placement d'entreprise ( FCPE ) Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié ( SICAVAS )

Organismes de Financement Organismes de titrisation ( OT ) : Sociétés de Titrisation ( ST ) et Fonds Communs de Titrisation ( FCT )  FCT non abordés dans cette brochure Organismes de Financement Spécialisé ( OFS ) : Société de Financement Spécialisé ( SFS ) et Fonds de Financement Spécialisé ( FFS )

Les acronymes en BLEU dans le tableau ci-dessus sont ceux utilisés dans la présente brochure pour nommer les OPC. Il est à noter que les Fonds d’investissement à vocation générale (ouverts aux non professionnels) suivent des règles proches des règles applicables aux OPCVM. Ils bénéficient toutefois de règles de composition de l’actif et de division des risques moins contraignantes.

Les OPC nourriciers, indiciels ou à formule peuvent être rattachés à différentes catégories d’OPCVM ou de FIA.

SOMMAIRE