Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Cadre général L’intervention sur les marchés financiers à travers les différentes structures d’Organismes de Placement Collec tifs (OPC) expose les investisseurs à des risques de plusieurs natures, notamment le risque de marché, le risque de contrepartie, le risque de liquidité. Afin d’encadrer ces risques, les autorités ont défini des règles de base qui délimitent la composition des actifs. qui doivent répondre à des critères d’éligibilité. Les risques liés aux actifs composant le portefeuille des OPC sont mesurés par plusieurs types de ratios. Ces ratios s’appliquent aux différentes catégories d’OPC avec des contraintes plus ou moins souples en fonc tion des investisseurs auxquels ils sont destinés. De par leur objet, certains OPC ont des règles de composition de l’actif ou d’investissement spécifiques. C’est le cas, notamment, des organismes de placement immobilier ou des organismes de titrisation. Les OPC peuvent également être soumis à des règles spécifiques additionnelles, définies dans le prospectus ou le règlement, et propres à chaque OPC, ainsi qu’à des règles fiscales. Sous le terme «Organismes de Placements Collectifs » (OPC) sont regroupés : Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières – L214-2) Cette appellation recouvre uniquement organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE (dite Directive UCITS) modifiée par la Directive 2014/91/UE Les FIA (fonds d’investissements alternatifs – L214-24) Fonds d’investissements relevant de la Directive 2011/61/UE (dite Directive AIFM) qui remplissent les condi tions cumulatives suivantes : ƒ Ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; ƒ Ils ne sont pas des OPCVM (définis ci-dessus) ;

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Cadre général

La terminologie de l’AMF se décline comme suit :

Les organismes de placement collectif, dits «OPC»

Les «autres placements collectifs »

Les «Autres FIA»

FIA (par nature)

OPCVM

Il s’agit des véhicules d’investissement qui, bien que FIA, ne sont pas listés par le code monétaire et financier.

Il s’agit des placements collectifs qui ne sont ni des OPCVM, ni des FIA.

Il s’agit des véhicules d’investissement relevant de la directive 2009/65/CE (UCITS).

Il s’agit des véhicules qui sont des FIA et qui sont listés par le code monétaire

et financier. (cf ci-après)

NB : Parmi les « Autres FIA » nous trouvons notamment les EuVECA et les EuSEF (cf § 2.10.4) . Les « Autres placements collectifs » (placements collectifs qui ne sont ni des OPCVM ni des FIA) ne sont pas traités dans cette brochure.

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