Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FIVG

Ratio d’emprise (R214-32-35)

Catégorie d’instruments

Limite de détention

Titres de capital sans droit de vote (cf commentaire du § 2.1.3) d’un même émetteur 10% Titres de créances (non garantis) d’un même émetteur 3 10% Instruments du marché monétaire (non garantis) d’un même émetteur 3 10% Titres financiers émis par une entreprise solidaire (R214-32-36) 25% Parts ou actions d’un même OPC ou fonds d’investissement étranger 4 100% Créances d’une même entité 10%

P. 55

Règles applicables par catégorie d’opc

1 Les FIA à formule bénéficient d’une dérogation (cf § 2.10.2). 2 Les FIA indiciels bénéficient d’une dérogation (cf § 2.10.1). 3 C es limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculé ou si la qualité des instruments financiers détenus le permet (cf § 2.1.3). 4 OPC répondant aux critères du R214-32-42 (OPC éligibles à 100% ou 30%).

SOMMAIRE