Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

3.3 Fonds de fonds Alternatifs (FFA) (R214-183 à R214-186)

Ces FIA agréés ouverts à des investisseurs professionnels et relevant du L214-140 suivent les règles de com position de l’actif et de division des risques applicables au FIVG. Ils peuvent toutefois détenir plus de 10% en FIA et fonds d’investissement étrangers qui détiennent plus de 10% d’autres FIA ou fonds d’investissement étrangers (R214-186 IV) si : A L es frais et commissions liés à l’investissement direct ou indirect dans des fonds d’investissement, des OPCVM ou des FIA, font l’objet de règles de transparence. B Les rétrocessions de frais et commissions mentionnées au a) demeurent acquises au fonds.

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FFA

Composition de l’Actif

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilés en fonctionnement régulier

Pas de limite 1

Règles applicables par catégorie d’opc

OPCVM français ou étrangers, FIVG FPVG n’utilisant pas les dérogations d’emprunt d’espèces, de risque de contrepartie et de risque global (R214-192 et R214-193) OPC étranger ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalente (1° à 6° du R214-186) FIA autres états membres de l’UE et Fonds d’investissement répondant aux critères AMF 2 FPS, FFA 3 , FPVG (utilisant les dérogations d’emprunt, de contrepartie et de risque global) 3 Fonds à procédure allégées ancienne OPC Nourriciers de droit français ou étranger si le fonds maître répond aux critères AMF (IV R214-186) FCPR – FCPI – FIP, Fonds professionnels de capital investissement 3 IV 3°R214-186 OPC UE ou fonds d’investissement détenant plus de 10% d’autres OPC ou fonds d’investissement : sous conditions de transparence des frais 4 réglementation (avant 08/2003) FCIMT ancienne réglementation

Pas de limite 1

OPC

100% sous condition de division des risques (R214-186)

…/…

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