Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FIVG

Division des risques

Limites par émetteur Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) et risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit de l’OPC 1, 2 Parts ou actions d’OPC ou compartiment Eligible à 100% (intégrant l’exposition aux OPC via des dérivés)

5% porté à 10% si la somme des émetteurs > 5% ne dépasse pas 40%

P. 54

50% sur un même OPC ou compartiment

Limites par entité (notion groupe) Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire

20%

35% porté à 100% si l’OPC détient au moins 6 émissions différentes, chacune d’elle étant limitée à 30% 25% par entité si la somme des émetteurs > 5% ne dépasse pas 80%

Titres garantis par des États membres de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés

Obligations foncières et garanties

Règles applicables par catégorie d’opc

Dépôts

20% par entité

Ratio en cumul par entité (groupe émetteurs) Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés et les sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés 1 Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis) + Dépôts + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis) + Dépôts + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré + Liquidités Émissions garanties et non garanties émises par une même entité y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés + Dépôts + Créances + Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré

20% par entité

20% par entité

30% par entité

35% par entité

Risque de contrepartie

10% par contrepartie si la contrepartie est un établissement de crédit situé dans l’OCDE 5% dans les autres cas

Valeur actuelle des sous – jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties reçues et des garanties octroyées ; risques liés aux techniques de gestion efficace

Risque global Cf § 2.9.3 sur le calcul du Risque global Intègre les contrats financiers, les risques liés aux techniques de gestion efficace, et les dérivés intégrés ; en prenant en compte le risque de contrepartie

Limité globalement à une fois l’actif

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