Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

FIVG

Composition de l’Actif

(Suite)

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Contrats financiers à terme sur instruments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange

Dans la limite de calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif

P. 53

L’exposition à un même contrat ne peut excéder 10%, limite portée à 20% (ou 35% pour les fonds indiciels) Pris en compte dans le calcul du risque global

Contrats sur matières premières ne donnant pas lieu à transfert d’éléments non éligibles

Contrats financiers

Contrats financiers portant sur des Autres Valeurs (cf supra)

Pris en compte dans le calcul du risque global

Technique de gestion efficace (opérations temporaires sur titres)

Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas le FIA de son objectif de gestion

Pris en compte dans le calcul du risque global limité à 1 fois l’actif

Règles applicables par catégorie d’opc

Sous condition d’évaluation, de diversification, de qualité de l’émetteur ou de la contrepartie octroyant la garantie (établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement) Lorsque les garanties prennent la forme de dépôts, ceux-ci sont effectués auprès d’un établissement de crédit Conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12 mois – remboursable à tout moment

Garanties reçues

Dans la limite des besoins de couverture

Garanties octroyées

Dépôts

Pas de limite 1

Découvert (si temporaires) Acquisition de biens immobiliers (uniquement pour SICAV)

10% par type d’emprunt et globalement 15%

Emprunts d’espèces

Liquidités

Espèces

Accessoires

L’investissement portant sur des certificats représentatifs de métaux précieux (R214-32-18 II), l’octroi de crédit (R214-32-28 II) ne sont pas autorisés.

1 Dans le respect des ratios de division des risques. 2 C es OPC ne doivent pas détenir plus 10% d’autres OPC ou fonds d’investissement. Les OPC détenant plus de 10% d’autres OPC peuvent être éligibles aux autres valeurs. 3 Les dérivés ayant pour sous-jacents ces OPC sont pris en compte pour leur valeur sous-jacente.

SOMMAIRE