Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

3.2 Fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) (L214-24-55 à L214-24-56 et R214-32-16 à D214-32-42) Ces FIA agréés recouvrent des FIA ouvert à des investisseurs non professionnels dont les règles de composition de l’actif et d’investissements sont similaires aux règles applicables aux OPCVM. Le prospectus de ces fonds peut prévoir qu’ils soient investis à plus de 10% en parts ou actions d’autre OPCVM ou FIA de droits français ou européens ou en fonds d’investissement étrangers.

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FIVG

Composition de l’Actif

Classe d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilé en fonctionnement régulier

Pas de limite 1

OPCVM de droit français et étranger, FIVG FPVG qui n’utilisent pas les dérogations d’emprunt d’espèces, de contrepartie et de risque global (R214-192 et R214-193) FIA établis dans un autre état UE ou fonds d’investissements étrangers soumis à surveillance équivalente et ayant fait l’objet d’un accord bilatéral entre l’AMF et leur autorité de surveillance Placement collectif de droit français (dit « autres FIA»), FIA de l’UE ou fonds d’investissement si soumis à surveillance, offrant une protection suffisante, suivant des règles équivalentes aux OPCVM, établissant des reporting (autres que ceux éligibles à 100%) Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre FIA étrangers ou Fonds d’investissement étranger répondant aux critères AMF OPCVM et FIVG nourriciers FFA, FPVG (utilisant les dérogations d’emprunt, de contrepartie et de risque global), FPS Fonds de capital investissement (FCPR agréés, FCPI, FIP) Fonds professionnel de capital investissement OPCI, OPPCI ou équivalents étrangers Organismes de Financement Spécialisés Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non admis sur un marché réglementé OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10% d’OPC ou fonds d’investissement Créances : Créances répondant à 4 conditions : Propriété justifiée, ne faisant l’objet d’aucune sureté, ayant une liquidité suffisante, et une valorisation fiable

Règles applicables par catégorie d’opc

Pas de limite 1

OPC 2, 3

30%

10%

Autres valeurs

…/…

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