Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

OPCVM

Division des risques sur actifs éligibles

(Suite)

Ratio en cumul par entité (groupe émetteurs) Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis) + dépôts + risque de contrepartie sur opérations de gré à gré + liquidités Émissions garanties et non garanties émises par une même entité y compris titres mis en pension ou prêtés, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés + dépôts + risque de contrepartie sur opérations de gré à gré 1 et risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit de l’OPC Valeur actuelle des sous-jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties reçues et des garanties octroyées ; risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit de l’OPC ; !risques liés aux techniques de gestion efficace Risque global Cf § 2.9.3 sur le calcul du Risque global Intègre les contrats financiers, les risques liés aux techniques de gestion efficace, et les dérivés intégrés ; en prenant en compte le risque de contrepartie Risque de contrepartie 6

(Suite)

P. 51

30%

35%

10% par contrepartie si la contrepartie est un établissement de crédit situé dans l’OCDE 5% dans les autres cas

Règles applicables par catégorie d’opc

Limité globalement à une fois l’actif

OPCVM

Ratio d’emprise (R214-26)

Catégorie d’instruments

Limite de détention

Titres de capital sans droits de vote (cf commentaire du § 2.1.3) d’un même émetteur

10%

10%

Titres de créances d’un même émetteur 7

10%

Titres de créances d’un même émetteur 7

25%

Instruments du marché monétaire d’un même émetteur 7

1 C es ratios doivent être calculés une première fois en investissement (hors dérivés) et une deuxième fois en exposition (en tenant compte des contrats financiers et des dérivés intégrés) (cf dernier alinea du § 2.1.2). 2 Les OPCVM à formule bénéficient d’une dérogation (cf § 2.10.2). 3 Les OPCVM indiciels bénéficient d’une dérogation (cf § 2.10.1). 4 Pas de calcul par transparence. 5 Pour les fonds monétaires (MMF) les titres émis par la CADES ne sont pas assimilés à des titres garantis par un état. 6 L es OPCVM multiparts ayant des parts hedgées (couvertes contre le risque de change) doivent suivre leur risque de contrepartie pour chacune des classes de parts (cf alinéa spécifique au fonds UCITS du § Risque de contrepartie). 7 C es limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculés ou si la qualité des instruments financiers détenus le permet (cf § 2.1.3).

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