Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Le FIA nourricier ou la société de gestion qui le représente conclut un accord d’échange d’informations avec le FIA ou l’OPCVM maître. Cet accord peut être remplacé par des règles de conduite internes lorsque les deux OPC sont gérés par la même société de gestion.

FIA Nourricier L214-24 IV

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Un FIA maître au sens de la directive 2011/61/ UE : FIA dans lequel un autre FIA investit ou auquel un autre FIA est exposé

Au moins 85% d’un même OPC

FIA ou OPCVM maître 1

Liquidités

A titre accessoire

Contrats financiers uniquement Dans le respect des limites des ratios par émetteur, par entité, de contrepartie et de risque global

Au plus 15% (pour respecter le ratio d’investissement dans le fond Maître)

Autres actifs 2

Autres risques

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

10% par contrepartie si la contre partie est un établissement de crédit - 5% dans les autres cas

Lié aux contrats financiers de gré à gré

Risque de contrepartie

Il est tenu compte du risque global du maître en proportion de l’investis sement du nourricier dans le maître

Risque global

1 fois l’actif

20% (calculé en agrégeant tous les titres reçus d’un même émetteur)

Garanties financières reçues

Ratio d’emprise

100% de l’OPC maître

2.10.4 EuVECA et EuSEF La création de ces OPC vise à encourager le financement des PME (EuVECA) et des projets à vocation sociale (EuSEF). Ces véhicules d’investissement sont des « Autres FIA » selon la terminologie de l’AMF . Initialement réservés aux gestionnaires non soumis à AIFMD, ces 2 types d’OPC peuvent depuis 2017 (Règlement UE 2017/1991) être gérés par des gestionnaires gérant des AIF, et sont alors soumis aux règles de la Directive AIFM 2011/61/UE. 2.10.4.1 EuVECA (European Venture Capital Funds ou Fonds de Capital-risque Européens) (Règlements UE 345/2013 et UE 2017/1991) Objectif : Faciliter le financement de PME sous forme de capitaux propres ou quasi-capitaux propres. Au minimum 70% des capitaux apportés par les investisseurs sont investis en investissements éligibles. Au maximum 30% des capitaux (appelés ou non appelés) sont utilisés pour des acquisitions d’investissements non éligibles (NB : les éléments de trésorerie ou équivalents ne sont pas considérés comme des investissements donc non repris dans ce seuil de 30%). Les fonds EuVECA ne peuvent recourir à l’effet de levier. La Fonction Dépositaire est facultative pour ces types de véhicules.

1 S i l’OPC maître a plusieurs catégories de parts ou d’actions, le prospectus du FIA nourricier doit indiquer la liste des catégories de parts ou d’actions de l’OPC maître qui peuvent être acquises par le FIA nourricier. 2 Ces actifs doivent être listés dans le prospectus de l’OPC nourricier.

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