Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

OPCVM Nourricier L214-22

OPCVM de droit français ou étranger maître (y compris ceux détenant

Au moins 85% d’un même OPCVM ou compartiment

OPCVM maître 1

+10% d’autres OPC ou fonds d’investissements étranger)

P. 43

A titre accessoire (10% pouvant être porté à 20% si des conditions exceptionnelles de marché le justifie) Uniquement à des fins de couverture Prise en compte de la valeur boursière des contrats

Liquidités

Au plus 15% (pour respecter le ratio d’investissement dans le fond Maître)

Contrats financiers 2

Temporaire et limité à 10%

Emprunts d’espèces 2

Pour les SICAV uniquement : doivent être nécessaires à l’exercice direct de leur activité

Biens meubles et immeubles 2

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

Autres risques

10% par contrepartie si la contre partie est un établissement de crédit - 5% dans les autres cas

Lié aux contrats financiers de gré à gré

Risque de contrepartie

Il est tenu compte du risque global du maître en proportion de l’investis sement du nourricier dans le maître

Risque global

Dans la limite d’une fois l’actif

20% (calculé en agrégeant tous les titres reçus d’un même émetteur)

Garanties financières reçues

Ratio d’emprise

100% de l’OPCVM maître

2.10.3.2 FIA nourriciers

(L214-24 IV, L214-24-57 à L214-24-61 – R214-32-37 et R214-32-41) Dans les textes européens (repris à l’article L214-24 IV), un FIA nourricier est un FIA dont l’actif est investi ou exposé au moins à 85% en parts ou actions d’un ou plusieurs FIA ou compartiment dit maître.

Un FIA maître est un FIA dans lequel un autre FIA investit ou est exposé à au moins 85%.

À l’article L214-24-57 du même COMOFI, un FIA nourricier est un FIA dont l’actif peut employer jusqu’à 100% de son actif en parts ou actions d’un seul FIA ou un seul OPCVM dit maître. Pour respecter les 2 réglementations, un FIA nourricier est un FIA dont l’actif est investi au moins à 85% en parts ou actions d’un même FIA ou même OPCVM ou compartiment dit maître L’OPC maître d’un Fonds d’investissement à vocation générale peut être un OPCVM ou un FIA de droit français ou étranger (hors organismes de placement immobilier, FCPI, FIP, SCPI, SEF, SICAF, OT). Il satisfait aux conditions suivantes :

ƒ Il ne prend pas la forme d’un OPC nourricier, ƒ Il ne détient pas d’OPC nourricier à son actif.

1 S i l’OPCVM maître a plusieurs catégories de parts ou d’actions, le prospectus de l’OPCVM nourricier doit indiquer la liste des catégories de parts ou d’actions de l’OPCVM maître qui peuvent être acquises par l’OPCVM nourricier. 2 Si prévu dans le prospectus de l’OPCVM nourricier.

SOMMAIRE