Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Investissement dans d’autres fonds monétaires Les restrictions suivantes s’appliquent : ƒ les fonds monétaires à court terme peuvent investir uniquement dans des parts ou des actions d’autres fonds monétaires à court terme ; ƒ les fonds monétaires standard peuvent investir dans des parts ou des actions de fonds monétaires à court terme et de fonds monétaires standard. ƒ les investissements croisés ne sont pas autorisés ƒ l’investissement est limité à 5% de l’actif par fonds monétaire cible 3 ƒ l’investissement total en fonds monétaires est limité à 17,5% de l’actif 3 ƒ l’investissement ne peut porter sur des fonds de fonds (le fonds cible détient moins de 10% d’autres fonds) En conséquence le schéma maître/nourricier n’est pas possible pour les MMF (exception faite des FCPE qui peuvent être nourricier d’un fonds monétaire)

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AUTRES RATIOS

MMF

Ratios de diversification (en pourcentage de l’actif net du fonds)

Catégorie d'actif

Limite

agrégée

Limite

individuelle

Commentaire

Article du rglt MMF

Limite individuelle intercatégorie

Pour les VNAV, la limite peut être portée à 10% des actifs dans la condition que les inves tissements de plus de 5% dans une seule entité ne constituent plus de 40% de la valeur des actifs du portefeuille. Des dispositifs dérogatoires pour certaines sous-classes d’actifs sont de plus prévus (cf. ci-dessous)

17 §1 a) et 2

Instruments du marché monétaire

5% / 10% / 40%

Limite individuelle globale de 15% par entité. La limite est portée à 20% en cas de ratio élargi (cf article 17 §6 du règlement MMF) 4

Titrisations et papier commer ciaux adossés à des actifs (ABCP)

20% dont 15% pour les titrisations non-STS

17 §3

20%

Ratio élargi à 15% en cas de marché bancaire « concentré » et d'infaisabilité de s'adresser à un établissement de crédit étranger 4 Il s'agit d'une limite en risque de contrepartie : 5% max par contrepartie

Dépôts auprès d'établissements de crédit

10% / 15%

17 §1 b)

Instruments financiers dérivés de gré à gré

5%

17 §4

…/…

3 N on applicable aux fonds monétaires d’épargne salariales (FCPE). 4 S elon l’AMF la condition de marché bancaire «concentré» est respecté pour le marché français, mais le critère d’infaisabilité est à apprécier pour chaque fonds.

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