Ratios OPCVM

3 REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Division des risques

Limites entité Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières). Titres garantis des Etats membres de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés Parts ou actions d’un même OPCVM ou compartiment sauf OPCVM utilisant la dérogation d’investissement global jusqu’à 100 % OPCVM utilisant la dérogation d’investissement à 100 % • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers de droit français, nourriciers de droit étranger si le maître est un fonds maître répondant aux critères AMF • OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée ancienne réglementation • OPCVM agréés à règles d’investissement allégées • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT Obligations foncières

Jusqu’à 35 % par entité.

35 % porté à 100 % si l’OPCVM détient au moins 6 émissions différentes, chacune d’elles étant limitée à 30 % 50 % si 3 émissions différentes

50 %

Si la limite de détention est portée à 100 % la limite de 50 % par OPC ou compartiment est ramenée à 20 %

35 % sur un même établissement

Dépôts

Ratio émetteur : non applicable

Ratio en cumul par entité Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacent des contrats financiers, dérivés intégrés

50 %

Dépôts Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré

Risque de contrepartie

Valeur actuelle des sous-jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties données et reçues Garanties reçues sous conditions d’évaluation et dans la limite des besoins de couverture Garanties octroyées (par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement) dans la limite des besoins de couverture Risque global Contrats financiers Opérations temporaires de titres (pension, prêts/emprunts de titres) Dérivés intégrés

Limite de 5 % ou de 10 % par contrepartie non applicable – pris en compte dans le calcul du risque global et du ratio en cumul par entité

La somme ne peut dépasser 3 fois l’actif

Risque de contrepartie Emprunts contractés

Ratio d’emprise

Catégorie d’instruments

Limite

Titres de capital sans droits de vote d’un même émetteur Titres de capital assorti d’un droits de vote d’un même émetteur

35 % 35 % 35 % 35 %

Titres de créances d’un même émetteur (1)

Instruments du marché monétaire d’un même émetteur (1) Parts ou actions d’un même OPC ou compartiment : à l’exception de :

100 %

• OPCI ou équivalent étranger (SPICAV)

35 %

• Fonds d’investissement étrangers ne répondant pas aux critères AMF (1) Ces limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculé

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