Ratios OPCVM

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3.3 OPCVM à règles d’investissement allégées (articles L214-33 à 34 et R214-83 à R214-85 et R214-86 1° à 6°)

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Ces OPCVM agréés sont réservés aux investisseurs qualifiés ainsi qu’aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente. Ils sont investis à plus de 10 % en OPC non conformes à la directive ou en fonds d’investissement étrangers. Ils bénéficient de règles de composition de l’actif, d’investissement, d’emprise et de risque global allégées.

Composition de l’actif

Classes d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilés en fonctionnement régulier

100 %

• OPCVM agréés conformément à la directive • OPCVM à vocation générale,

• OPCVM à règles d’investissement allégées (n’utilisant pas les dérogations d’emprunt, risque de contrepartie et risque global) • OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF • Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalent Actions ou parts de fonds d’investissement étrangers ne répondant pas aux critères AMF • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation • OPCVM à règles d’investissement allégées (1) • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT • OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissement • FCPR agréés, FCPI, FIP • FCPR allégés • Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre • Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non cotés • OPCI de droit français ou équivalent étranger : limité à 20 % dont au maximum 10 % de FPI • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers de droit français, nourriciers de droit étranger si le maître répond aux critères AMF • OPCVM bénéficiant d’une procédure allégées ancienne réglementation • OPCVM agréés à règles d’investissement allégées (1) • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT Contrats financiers à terme sur instruments financiers (y compris autres valeurs), indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange Contrats de marchandises ne donnant pas lieu au transfert d’éléments non éligibles

100 %

OPCVM (2)

Fonds d’investissement

10 %

50 %

Autres valeurs et dérogations OPCVM sous conditions

La détention peut être portée à 100 % sur ces OPC si l’investissement sur un même organisme ne dépasse pas 20 % (3)

Dans la limite du calcul du risque global portant sur 3 fois l’actif 10 % pris en compte dans risque global Dans la limite du calcul du risque global portant sur 3 fois l’actif

Contrats financiers

Opérations temporaires de titres Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion

Garanties reçues

Sous conditions d’évaluation

Dans la limite des besoins de couverture

Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12mois – remboursable à tout moment

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

Dans la limite du calcul du risque global

Emprunts d’espèces

Recours à l’emprunt possible

Liquidités

Espèces

Accessoires

(1) Il s’agit des OPCVM à règles d’investissement allégées qui se réservent le droit d’utiliser les dérogations (2) Ne rentrent pas dans cette catégorie les OPCVM ou fonds d’investissement détenant plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement étrangers

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