Ratios OPCVM

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3.4 OPCVM de fonds alternatifs (articles L214-33 à 34 et R214-86 )

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Ces OPCVM agréés sont réservés aux investisseurs qualifiés au sens du II de l’art. L411-2 ainsi qu’aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente. Ils sont investis à plus de 10 % en OPC non conformes à la directive ou en fonds d’investissement étrangers. Les fonds de fonds alternatifs peuvent détenir 100 % de fonds d’investissement étrangers qui détiennent plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement étrangers si (art. R214-86 IV): • ils ont fait l’objet d’une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers, • les frais et commissions liés à l’investissement direct ou indirect font l’objet de règles de transparence, • les rétrocessions de frais et commissions demeurent acquises au fonds. Pour ces instruments, le calcul des seuils de détention et de division des risques s’effectue par transparence (art. R214-86 dernier alinéa).

Composition de l’actif

Classes d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaire

Admis sur un marché réglementé ou assimilé en fonctionnement régulier

100 %

• OPCVM agréés conformément à la directive • OPCVM à vocation générale,

• OPCVM à règles d’investissement allégées (n’utilisant pas les dérogations d’emprunt, risque de contrepartie et risque global) • OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF • Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalente Actions ou parts de fonds d’investissement étrangers ne répondant pas aux critères AMF • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers de droit français et nourricier de droit étranger si le fonds maître répond aux critères AMF • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation • OPCVM à règles d’investissement allégées • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissement • FCPR agréés, FCPI, FIP • FCPR allégés • OPCI de droit français ou étranger répondant aux critères AMF ou équivalent étranger (SPICAV) • Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre, • Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non cotés Contrats financiers à terme sur instruments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange Contrats de marchandises ne donnant pas lieu au transfert d’éléments non éligibles

100 %

OPCVM (1)

Fonds d’investissement

10 %

100 %

Peuvent être détenus à 100 % sous conditions de transparence des frais

Autres valeurs et dérogations OPCVM sous conditions

10 %

Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif 10 % (pris en compte dans risque global) Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif Dans la limite des besoins de couverture

Contrats financiers

Opérations temporaires de titres Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion

Garanties reçues

Sous condition d’évaluation

Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12mois – remboursable à tout moment Type d’emprunts • Découvert • Acquisition de biens immobiliers (uniquement pour SICAV)

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

10 % par type d’emprunt et globalement < 15 %

Emprunts d’espèces

Liquidités Accessoires (1) Ne rentrent pas dans cette catégorie les OPCVM ou fonds d’investissement détenant plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement étrangers Espèces

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