Ratios OPCVM

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3 REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Les différentes formes d’OPCVM sont détaillées ci-après. Chacune d’entre elles fait l’objet d’une fiche distincte qui comporte d’une part les règles de composition de l’actif et d’autre part les règles de division des risques.

• OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE • OPCVM à vocation générale • OPCVM à règles d’investissement allégées • OPCVM de fonds alternatifs • OPCVM contractuels • OPCVM d’épargne salariale • Fonds commun de placement à risques (FCPR, FCPI, FIP)

3.1 OPCVM agréés conformément à la directive OPCVM 2009/65/CE

Ces OPCVM ouverts à tous souscripteurs sont soumis aux contraintes définies dans la directive OPCVM 2009/65/CE, et suivent les règles décrites dans les paragraphes 2 à 4 (art. L214-2).

Composition de l’actif Conditions d’éligibilité

Classe d’actifs

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilé en fonctionnement régulier OPCVM agréés conformément à la directive investis à moins de 10 % en autres OPC Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalente et investis à moins de 10 % en autres OPC Titres financiers éligibles ou instruments de marché monétaire non admis sur un marché réglementé Contrats financiers à terme sur instruments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange

100 %

100 %

OPCVM

30 %

Autres valeurs

Limitée à 10 %

Pris en compte dans le calcul du risque global limité à 1 fois l’actif

Contrats financiers

Contrats de marchandises

0 %

Pris en compte dans le calcul du risque global limité à 1 fois l’actif

Opérations temporaires de titres

Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion

Garanties reçues

Sous conditions d’évaluation

Dans la limite des besoins de couverture

Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12 mois – remboursable à tout moment Types d’emprunts : • découvert • acquisition de biens immobiliers (uniquement pour SICAV)

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

10 % par type d’emprunt et globalement < 15 %

Emprunts d’espèces

Liquidités

Espèces

Accessoires

L’investissement portant sur des certificats représentatifs de métaux précieux (art. R214-11 II), les ventes à découvert (art. R214-20) ou les prêts de cash (art. R214-19) ne sont pas autorisés

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