Ratios OPCVM

3 REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Division des risques

Limites entité Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières). Titres garantis des Etats membres de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés

5 % porté à 10 % si la somme des entités > 5 % ne dépasse pas 40 % 35 % porté à 100 % si l’OPCVM détient au moins 6 émissions différentes, chacune d’elle étant limitée à 30 % 25 % par entité – la somme des entités > 5 % ne doit pas dépasser 80 %

Obligations foncières

Parts ou actions d’un même OPC ou compartiment :

• OPCVM agréés conformément à la directive investis à moins de 10 % en autres OPC • autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalente et investis à moins de 10 % en autres OPC Dépôts

20 %

20 %

Ratio émetteur

Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, y compris les titres faisant l’objet d’une opération temporaire de titres, contrats financiers inclus dans un instrument financier et sous-jacents des contrats financiers Ratio en cumul par entité • Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers, dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) • Dépôts • Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré • Emissions garanties et non garanties émises par une même entité : y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers, dérivés intégrés. • Dépôts • Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré Risque de contrepartie Valeur actuelle des sous-jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties données et reçues Garanties reçues sous condition d’évaluation et dans la limite des besoins de couverture Garanties octroyées (par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement) dans la limite des besoins

20 %

20 %

35 %

10 % par cocontractant (entité) si la contrepartie est un établissement de crédit 5 % dans les autres cas

de couverture Risque global Contrats financiers Opérations temporaires de titres (pension, prêts/emprunts de titres) Dérivés intégrés Risque de contrepartie

Limité globalement à une fois l’actif

Ratio d’emprise

Catégorie d’instruments

Limite de détention

Titres de capital sans droits de vote d’un même émetteur

10 % 10 % 10 %

Titres de créance d’un même émetteur (1)

Instruments du marché monétaire d’un même émetteur (1) Parts ou actions d’un même OPC ou compartiment 25 % (1) Ces limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculé

page 27 | Réglementation prudentielle des OPCVM | Ratios