Ratios OPCVM

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3.2 OPCVM à vocation générale (art. L214-27)

Ces OPCVM agréés, recouvrent des OPCVM destinés à tous souscripteurs. Ils ne comprennent pas les OPCVM de capi- tal-risque (FCPR, FCPI, FIP), les OPCVM réservés à certains investisseurs et les OPCVM d’épargne salariale. Le prospectus complet peut prévoir que ces OPCVM soient investis à plus de 10 % en parts ou actions d’organisme de placement collectif ou de fonds d’investissement étrangers (art. R214-34 I). Dans ce cas, ils pourront, sous conditions, investir jusqu’à la totalité de leur actif dans des OPCVM à vocation générale, des OPCVM à règles d’investissement allégées ou OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral, des OPCVMà vocation générale détenant plus de 10 % en autres OPC ou fonds d’investissement.

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

3.2.1 OPCVM à vocation générale : dispositions applicables aux OPCVM détenant moins de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement

Composition de l’actif

Classes d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilé en fonctionnement régulier OPCVM agréés conformément à la directive Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissements étrangers soumis à surveillance équivalente • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation • OPCVM à règles d’investissement allégées • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT, • OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissements • FCPR agréés, FCPI, FIP, FCPR allégés • OPCI ou équivalent étranger (SPICAV) • Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre • Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non cotés Contrats financiers à terme sur instruments financiers (y compris autres valeurs), indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange Contrats de marchandises ne donnant pas lieu au transfert d’éléments non éligibles Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12mois – remboursable à tout moment Type d’emprunts : • découvert • acquisition de biens immobiliers (uniquement pour SICAV) Sous conditions d’évaluation

100 %

OPCVM (1)

10 %

Autres valeurs

10 %

Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif Exposition par contrat limitée à 10 % Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif

Contrats financiers

Opérations temporaires de titres Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion

Garanties reçues

Dans la limite des besoins de couverture

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

Emprunts d’espèces

10 % par type d’emprunt et globalement < 15 %

Liquidités Accessoires L’investissement portant sur les certificats représentatifs de métaux précieux (art. R214-11 II), l’octroi de crédit (art. R214-19) ne sont pas autorisés (1) Ne rentrent pas dans cette catégorie les OPCVM ou fonds d’investissement détenant plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement étranger Espèces

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