OPCI

11 ANNEXES

11.

ANNEXES

11.1

Références aux textes

1) TEXTES RÉGLEMENTAIRES Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive AIFM) Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la Directive européenne du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs Note de présentation du règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier Règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Instruction AMF n°2011-23 relative aux procédures d’agrément, établissement d’un DICI et/ou d’un prospectus et information Instruction AMF n° 2008-03 relative aux procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs

Code monétaire et financier Livre II : produits • Partie législative:

- articles L.214-24-3 à L.214-24-12 (dépositaire) - articles L.214-33 à L.214-85 L.214-148 à L.214-151 - articles R.214-21-4-2 (dépositaire) R.214- 81 à R.214- 129

• Partie réglementaire:

RGAMF • Livre III - Prestataires: - articles: 312-3; 315-60 à 315-72; 316-1 à 317-19; 318-2; 323-18 à 323.43 • Partie IV - Produits d’épargne colllective : - articles 422-121 à 422-188

2) AUTRES TEXTES Charte de l’expertise en évaluation immobilière octobre 2012 (4 e édition)

ASPIM-AFG/Valeur globale des actifs gérés Note ASPIM- Définition de l’actif brut OPCI

page 49 | OPCI | MARS 2015