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INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT 1) Résultat de l’activité immobilière. 2) Résultat de l’activité financière. 3) Résultat des autres activités : produits et charges ne pouvant être affectés aux catégories précédentes dont les frais de gestion et de fonctionnement. 4) Résultat sur cession d’actifs : il s’agit des plus et moins values réalisées nettes des coûts directement attribuables à l’acquisition et à la cession des actifs. 5) Résultat de l’exercice : correspond à la somme des 4 catégories précédentes diminuée ou augmentée du solde des comptes de régularisation de l’exercice. PRÉSENTATION DE L’ANNEXE 1. Règles et méthodes comptables Elle précise les modes de valorisation et de comptabilisation retenus par la société de gestion notamment en matière : • d’évaluation des actifs immobiliers ; 2. Évolution de l’actif net Le tableau d’évolution de l’actif net récapitule l’ensemble des flux financiers (souscriptions, ra- chats, distribution, etc.) et les différences d’estimation des actifs (immobiliers et financiers) ayant fait varier l’actif net depuis l’exercice précédent. 3. Compléments d’informations Les compléments d’informations donnent un éclairage sur les différentes catégories d’actifs, de passifs et de comptes de résultat : • Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels, parts de sociétés mentionnées aux 2°) et 3°) du L.214-36  - Variation de l’exercice (cessions, acquisitions, variations des différences d’estimation) - Ventilation des immeubles par secteur d’activité ou/et géographique - Évolution de la valeur actuelle des parts et actions de sociétés • Autres actifs à caractère immobilier - Détail par nature (avances en compte-courant, dépôts et cautionnement versés relatifs aux actifs à caractère immobilier) - Inventaire détaillé • Décomposition des créances (créances locataires, autres créances…) en distinguant les dé- préciations • Capitaux propres - Nombre de parts ou d’actions émises et rachetées pendant l’exercice, commissions de sous- cription et de rachat, droit et taxes acquis à l’OPCI - Détail des capitaux propres dont les comptes de régularisation • Dettes - Décomposition des dettes - Ventilation des emprunts par nature d’actifs et par maturité résiduelle • de comptabilisation des frais d’acquisition : inclus ou exclus ; • de comptabilisation des dépenses ultérieures (travaux, etc.) ; • de dépréciation des créances locatives ; • de comptabilisation des provisions pour risques.

page 43 | OPCI | MARS 2015