OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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Le décret du 25 juillet 2013 définit le contenu du rapport de gestion ( R.214-123 Comofi ). Celui-ci comporte les informations suivantes : • un résumé de l’objectif de gestion de l’OPCI ; • une description de l’évolution des marchés immobiliers et financiers au cours de l’exercice ; • une description commentée sur les événements significatifs de l’exercice ; • des informations chiffrées et commentées sur les éléments principaux de la gestion de l’organisme ; • un tableau des cinq derniers exercices incluant les distributions effectuées ; • une information générale sur l’évaluation des actifs immobiliers ; • la situation à la clôture de l’organisme ; • les changements de méthodes de valorisation et leurs motifs dans la présentation des comptes annuels ; • les informations relatives au respect des règles de bonne conduite et de déontologie appli- cables à la société de gestion ; • l’évolution prévisible de l’activité de l’organisme au moins pour l’exercice à venir, au regard de l’évolution des marchés immobiliers et des marchés financiers ; • la situation de l’endettement et de la liquidité de l’OPCI ; • un inventaire faisant apparaître les principales caractéristiques du portefeuille, s’il ne figure pas dans les comptes ; • les événements importants survenus après la clôture.

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Ce rapport doit également comporter une mention, le cas échéant, sur les apports en nature effectués en cours de vie de l’OPCI.

COMPTES ANNUELS Les comptes annuels des OPCI sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC n°2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux OPCI. Les OPCI établissent des comptes annuels pour chaque compartiment. Les comptes annuels se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Le tableau du hors-bilan qui récapitule les engagements sur les opérations de marché a été inséré dans l’annexe aux comptes annuels et complété des engagements liés à l’activité immobilière.

Présentation synthétique du bilan d’un OPCI ACTIF PASSIF

Capitaux propres (= actif net) Provisions (classe 1)

Actifs à caractère immobilier (1°), 2°), 3°), 4°) et 5°) de l’art L214-36) valorisés à la valeur de marché (classe 2 et 3)

Dépôts et instruments financiers non immobiliers (classe 3)

Instruments financiers (classe 3)

Compte de tiers (classe 4)

Comptes de tiers (classe 4)

Disponibilités (classe 5)

Comptes financiers (classe 5)

page 42 | OPCI | MARS 2015