OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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Il délivre également toute information sur les points suivants : • la liquidité de l’OPCI : part relative des actifs liquides dans l’OPCI; • la performance de l’OPCI : présentée sur une durée pertinente, commentée ; • les frais supportés par l’OPCI : présentés sur une durée pertinente en distinguant les frais de fonctionnement et de gestion et les frais non récurrents supportés par l’OPCI.

La société de gestion de portefeuille dépose sur le site de l’AMF chaque rapport semestriel de l’OPCI dans un délai de neuf semaines à compter de la fin de chaque semestre.

10.2

Rapports annuels COMOFI : L.214-50 ; L.214-24-19 ; R214-123 Instruction AMF n°2011-23 -Art 29-31 Reglement CRC n°2014-06 du 2 octobre 2014

Le rapport annuel est arrêté le dernier jour de l’exercice ou, lorsque cela est prévu dans le pros- pectus, à la dernière valeur liquidative publiée. Il doit contenir au moins les éléments suivants : • le rapport de gestion ; • les documents de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification délivrée par le commissaire aux comptes ainsi que le rapport du conseil de surveillance du FPI ; • tout changement substantiel, intervenu au cours de l’exercice sur lequel porte le rapport. Lorsque l’OPCI est géré par une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : • le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémuné- rations variables, versées par la société de gestion à son personnel ; • le nombre de bénéficiaires, et, le cas échéant, l’intéressement aux plus-values (carried inte- rests) versé par l’OPCI ; • le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel de la société de gestion dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’OPCI. Les OPCI établissent des comptes annuels pour chaque compartiment. Le rapport doit être publié par la société de gestion de portefeuille dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice et adressé à l’AMF dans ce même délai. La SPPICAV ou la société de gestion du FPI établit les comptes annuels de l’OPCI et un rapport écrit sur la gestion de l’OPCI ( L.214-50 Comofi ) dont le contenu, défini par décret en Conseil d’Etat, expose notamment la situation de l’endettement et de la liquidité de l’organisme de pla- cement collectif immobilier. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion contient différentes rubriques qui exposent toute information utile à l’in- vestisseur pour apprécier l’évolution de son placement. Cette information doit être précise, claire, objective et dans le cas de données prévisionnelles, fondée sur des hypothèses raisonnables.

page 41 | OPCI | MARS 2015