OPCI

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L ’ACTIF

expertise complète, et dans le cadre d’une répartition équilibrée de leurs travaux. Les modalités exigées par le règlement général de l’AMF sont les suivantes : • au moins quatre fois par an et à trois mois d’intervalle, chaque actif est évalué par les deux experts externes en évaluation : l’un des experts externes en évaluation établit la valeur de l’actif et l’autre procède à l’examen critique de cette valeur ; • une fois par an, chaque actif fait l’objet d’une expertise immobilière annuelle par un expert externe en évaluation: chaque expert externe procède alternativement d’un exercice sur l’autre à l’expertise immobilière ( 422-165 RGAMF ). Pour chaque actif, les experts externes en évaluation élaborent un document détaillant : • la méthodologie employée et la valeur retenue par l’expert externe en évaluation chargé d’établir la valeur ; • la procédure de contrôle et les contrôles effectués par l’expert externe en évaluation chargé de l’examen critique. L’expert externe en évaluation chargé de l’examen critique transmet ce document à la société de gestion, au dépositaire et, à la fin de chaque semestre civil ainsi qu’à la clôture des comptes, au commissaire aux comptes de l’OPCI ( 422-166 RGAMF ). Cas particulier Pour la détermination de la valeur des immeubles et droits réels détenus indirectement par cer- taines sociétés, l’intervention des experts externes en évaluation consiste en un examen critique des méthodes de valorisation utilisées par la société de gestion pour établir la valeur des actifs ainsi que la pertinence de celle-ci. Cet examen a lieu au moins quatre fois par an, à trois mois d’intervalle). Pour chaque actif concerné, ils rendent compte de la procédure et des contrôles mis en œuvre dans un document transmis à la société de gestion et au dépositaire et, à la fin de chaque semestre civil ainsi qu’à la clôture des comptes, au commissaire aux comptes de l’OPCI. Rapport annuel de synthèse des experts externes en évaluation En fin d’exercice, les experts immobiliers rédigent conjointement un rapport de synthèse sur l’accomplissement de leur mission. Ce rapport rend compte de l’ensemble de leurs interventions au cours de l’exercice et de la mise en œuvre de la procédure liée à l’examen critique des pro- cédures de valorisation de la société de gestion. Ce rapport de synthèse est communiqué au dépositaire, au commissaire aux comptes, à la so- ciété de gestion ou à la SPPICAV dans un délai de cinq jours à compter de son établissement. Il est mis à la disposition des porteurs ou actionnaires, qui en font la demande, dans les qua- rante-cinq jours suivant la publication du rapport annuel de l’OPCI (soit six mois et demi après la clôture). ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers y compris les instruments financiers à terme négociés sur un marché de gré à gré sont évalués selon les mêmes méthodes que celles retenues dans les OPC, soit à leur valeur de marché.

page 28 | OPCI | MARS 2015