OPCI

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PARTICULARITÉS

Corrélativement, le coût de la garantie payée par l’OPCI, correspondant à une prime d’assurance, est comptabilisé en charges : • soit pour son montant s’il a pu être valorisé de manière explicite lors de l’acquisition et, si le montant des loyers garantis correspond à la valeur locative de marché du bien immobilier c’est

à dire à la valeur locative objective de ce bien à la signature du contrat ; • soit dans tous les autres cas, pour le même montant que les loyers garantis.

Pré-loyers : les pré-loyers reçus par l’OPCI en rémunération du financement d’un bien immobilier acquis en état futur d’achèvement constituent une prestation spécifique de financement des travaux par l’OPCI pendant la période de construction, indépendante du prix de vente. Ils sont inscrits en produits des autres actifs financiers. Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères : le règlement ANC prévoit le traitement comptable des arrérages à verser qui excèdent le capital initial ou l’impact du décès du crédit rentier dans le cas des biens acquis moyennant des rentes viagères en différences d’estimation. La variation de la dette est comptabilisée comme une plus ou moins-value latente, c’est-à-dire en différence d’estimation et l’impact en résultat de l’OPCI ne sera comptabilisé que lors de la cession de l’immeuble. Le traitement comptable retenu concernant la ré-estimation de la dette pourra être réexaminé si ce type de produit se développe. TRAITEMENT DES PRODUITS ET CHARGES LIÉS À L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE DANS LES FPI Les produits et charges ainsi que les plus-values nettes de frais réalisées par les sociétés men- tionnées au 2°) et organismes mentionnés au 5°) de l’article L.214- 36 sont enregistrés direc- tement dans les comptes du FPI à leur date de réalisation pour la quote-part détenue par le FPI. Par ailleurs, dans la partie relative à la détermination de la valeur actuelle des actifs immobiliers, il est précisé que la détermination de la valeur actuelle de ces sociétés ou fonds détenus par un FPI devra exclure les produits et charges et les plus-values nettes de frais y afférents, déjà constatés dans le résultat, à concurrence de ses droits dans cette société ou dans ce fonds. DÉPENSES DE REMPLACEMENT ET DE RENOUVELLEMENT Les dépenses et les coûts qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation d’un actif, comme les dépenses courantes d’entretien et de maintenance, sont comptabilisés en charges. Il s’agit notamment des coûts de petit entretien ou de réparation. En revanche, les dépenses significatives de remplacement doivent être comptabilisées à l’actif en augmentation du coût d’acquisition initial de l’actif concerné. Concernant le montant de l’élé- ment sorti, celui-ci correspond à son coût amorti ou à défaut à son coût d’origine estimé (et non pour une valeur correspondant à son coût de remplacement)

4.3

Contrats de crédit-bail

Le règlement comptable précise les modalités de comptabilisation des contrats de crédit-bail à la date d’acquisition de ce dernier, à chaque détermination de la valeur liquidative de l’OPCI, ainsi qu’à la levée de l’option. L’évaluation du contrat de crédit bail par un évaluateur sera faite hors droits applicables au contrat. Il est précisé par ailleurs les informations financières à mentionner dans l’annexe.

page 21 | OPCI | MARS 2015