OPCI

LA CONSTITUTION ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

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3.

LA CONSTITUTION ET LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Les conditions d’agrément et les règles de fonctionnement des OPCI, notamment celles relatives aux souscriptions et aux rachats, sont essentiellement définies par le règlement général de l’AMF. L’instruction AMF n° 2011-23 en précise les modalités d’application.

3.1

L’agrément Instruction AMF 2011-23 RGAMF: articles 422-121 à 422-188

LA PROCÉDURE D’AGRÉMENT OPCI La constitution d’un OPCI est soumise à l’agrément de l’AMF. Cet agrément est subordonné au dépôt préalable auprès de l’AMF d’un dossier comportant les informations essentielles de l’OPCI. La commercialisation d’un OPCI ne peut intervenir qu’après l’obtention de cet agrément. La décision d’agrément est notifiée à la SPPICAV ou à la société de gestion du FPI. La clôture de la procédure d’agrément de l’OPCI donne lieu à la transmission par voie électronique du prospectus du règlement ou statuts et le cas échéant du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) à l’AMF pour mise en ligne sur la base GECO. LES DOCUMENTS D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR, LE PROSPECTUS ET LE RÈGLEMENT OU STATUT Toute demande d’agrément de la constitution d’un OPCI est conditionnée à l’établissement de documents d’informations dont les objectifs et les caractéristiques sont de fournir aux inves- tisseurs l’information nécessaire à la compréhension des règles de gestion, des modalités de fonctionnement de l’OPCI et des risques associés, tout en leur permettant de comparer les spé- cificités des OPCI entre eux. Ces documents visent à apporter les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs dili- gences par le dépositaire, le commissaire aux comptes et le responsable de la conformité et du contrôle interne de la société de gestion ou de la SPPICAV. • Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) est un document synthétique repre- nant les caractéristiques essentielles de l’OPCI (objectifs et politique d’investissement, profil de risque et de rendement, frais, performances passées et informations pratiques). • Le prospectus décrit précisément les règles d’investissement et de fonctionnement de l’OPCI ainsi que l’ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Il présente de façon détaillée les stratégies d’investissement envisagées et les titres financiers spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces titres ou stratégies nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. • Le règlement du fonds et les statuts de la SPICAV décrivent précisément les règles d’investis- sement et de fonctionnement de l’OPCI ainsi que l’ensemble des frais à la charge de l’inves- tisseur. Ils indiquent l’identité du FIA (Forme objet dénomination, etc.) , les caractéristiques des parts ou actions, le fonctionnement du fonds, (gouvernance, mutation) et présente de façon détaillée les stratégies d’investissement envisagées et les titres financiers utilisés, notamment dans le cas où ces titres ou stratégies nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques.

Les différents compartiments et catégories de parts sont repris dans chaque document.

page 16 | OPCI | MARS 2015