FCPR

ANNEXE I

L’INVESTISSEMENT

Enregistrement comptable Ce coupon (montant unitaire multiplié par nombre de parts détenues) est enregistré dans chaque catégorie de revenus concernée en conformité avec les informations données par la société de gestion du FCPR.

EN TITRES DE FCPR

Poste de bilan Actif - Créances Passif - Compte de résultat

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

413--

Coupon à recevoir

A affecter par catégorie de revenus

70--

Produits sur...

3 e étude de cas : investissement en règlement différé

Dans certains cas, le délai entre l’engagement d’investissement et la date du premier versement peut nécessiter un enregistrement en classe 4 (paragraphe 511-2 du titre 5 du plan comptable OPCVM). Exemple Achat de 100 titres X libérés à 30 % Valeur nominale : 100,00 Capital souscrit : 30,00 Capital souscrit non appelé : 70,00

Date de négociation : Date de règlement :

1 er janvier 2011 1 er février 2011

➢ Dans ce cas, l’engagement de souscription est enregistré dans un compte de transition en classe 4

Poste de bilan Actif - Stocks

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

332

FCPR - Souscription de 100 titres

3 000,00

FCPR - Dette sur acquisition d’instruments financiers en capital-risque

Actif - Créances

404

3 000,00

Le compte 404 est soldé par le compte banque en date de règlement, soit le 01/02/2011. L’engagement (7 000,00 euros) est enregistré en hors-bilan (classe 9).

page 48 | Spécificités FCPR | Guide pratique - Novembre 2012