FCPR

ANNEXE I L’INVESTISSEMENT

EN TITRES DE FCPR

3. Montant distribué par un FCPR détenu

Selon les mêmes modalités qu’un OPCVM de droit commun, et sur décision de la société de gestion, un FCPR peut décider de distribuer son résultat et ses plus-values réalisées.

Exemple Schémas explicatifs La société de gestion du FCPR détenu informe les porteurs de parts qu’elle procède à une distribution de coupon de 500,00 euros par part pour un montant global de 50 000,00.

Impact sur la composition du capital du FCPR détenu

Nombre de parts

Montants

Valeur liquidative

Avant

Après distribution

Avant

Après distribution

Capital nominal

100 000,00

100 000,00

100

1 000,00

1 000,00

Primes d’émission- rachat et latents +/- values réalisées

20 000,00

20 000,00

200,00

200,00

200 000,00 50 000,00 370 000,00

200 000,00

2000,00

2 000,00

Résultat

0,00

500

0,00

100 Inchangé

3 700,00

320 000,00 Impacté du montant de la distribution

3 200.00 Impactée du montant de la distribution

Actif net et valeur liquidative

La valeur de la part sera corrigée des distributions de coupons intervenues depuis le dernier calcul de la VL (III de l’article 511-1 du titre 5 du plan comptable OPCVM) et ce concomitamment à chaque enregistrement d’une distribution: = Baisse du cours du FCPR

Impact sur la composition de l’actif du FCPR qui détient la ligne de FCPR dans son portefeuille Dans l’inventaire

Libellé

Quantité

Prix de revient

Cours

Valeur boursière

La ligne de FCPR avant distribution

100

350 000,00

3 700,00

370 000,00

Distribution du coupon

-500,00 3 200,00

-50 000,00 320 000,00

Valeur du FCPR détenu après distribution

350 000,00 Inchangé

En trésorerie Banque

+50 000,00

La distribution du coupon n’a pas d’impact sur l’actif net de l’OPCVM qui détient des parts du FCPR : • le cours baisse , • le montant de la distribution est encaissé en cash ou en titres .

page 47 | Spécificités FCPR | Guide pratique- Novembre 2012