FCPR

ANNEXE I

L’INVESTISSEMENT

EN TITRES DE FCPR

Exemple Schémas explicatifs La société de gestion du FCPR procède à une distribution de rendement prioritaire de 100,00 euros par part pour un montant global de 10 000,00 euros.

Impact sur la composition du capital du FCPR détenu

Nombre de parts

Montants

Valeur liquidative

Avant

Après distribution

Avant

Après distribution

Capital nominal Primes d’émission -rachat Plus ou moins-values Rendement prioritaire (109)

100 000,00

100 000,00

100

1 000,00

1 000,00

20 000,00

20 000,00

200,00

200,00

200 000,00

200 000,00

2 000,00

2 000,00

-10 000,00

-100,00

Résultat

50 000,00 370 000,00

50 000,00

500,00

500,00

100 Inchangé

3 700,00

360 000,00 Impacté du montant de la distribution

3 600.00 Impactée du montant de la distribution

Actif net et valeur liquidative

La valeur de la part sera corrigée des distributions des rendements prioritaires intervenues depuis le dernier calcul de la VL (III du paragraphe 511-1 du titre 5 du plan comptable OPCVM) et ce concomitamment à chaque enregistrement d’une distribution : = Baisse du cours du FCPR

Impact sur la composition de l’actif du FCPR qui détient la ligne de FCPR dans son portefeuille Dans l’inventaire

Libellé

Quantité

Prix de revient

Cours

Valeur boursière

La ligne de FCPR avant distribution Distribution de rendement prioritaire

100

350 000,00

3 700,00

370 000,00

-100,00 3 600,00

-10 000,00 360 000,00

Valeur du FCPR détenu après distribution

350 000,00 Inchangé

En trésorerie Banque

+10 000,00

La distribution du rendement prioritaire n’a pas d’impact sur l’actif net de l’OPCVM qui détient des parts du FCPR : • le cours baisse, • le montant de la distribution est encaissé en cash ou réinvesti dans le FCPR.

Enregistrement comptable La distribution du rendement prioritaire est enregistrée dans les comptes de plus-values réalisées.

Poste de bilan

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

Passif - +/- values réalisées

Pour le montant de la distribution

107--

Plus-values réalisées sur parts d’OPC

Pour le montant de la distribution

Actif - Trésorerie

511

Banque

page 46 | Spécificités FCPR | Guide pratique - Novembre 2012