FCPR

ANNEXE I L’INVESTISSEMENT

EN TITRES DE FCPR

Cas spécifiques de l’impact de distributions d’avoirs successives sur le prix de revient

Quel que soit le niveau du prix de souscription lors de l’acquisition, la valeur liquidative du FCPR détenu diminuera à chaque distribution d’avoirs . Par contre, les modalités d’enregistrement peuvent être impactées par le niveau de la valeur liquidative du FCPR lors de l’acquisition.

Dès lors que la valeur nominale des parts aura entièrement été remboursée : • le prix de revient pourra être à zéro ; • le prix de revient ne pourra, en aucun cas, être inférieur à zéro.

Des études de cas sont présentées ci-après.

Données :  Valeur nominale

= 1000

1 re distribution d’avoirs 2 e distribution d’avoirs

= 600 = 400

Exemple 1 = acquisition à la valeur nominale Exemple 2 = acquisition au-dessus de la valeur nominale Exemple 3 = acquisition en dessous la valeur nominale

Impact (rappel nominal 1 000,00) La ligne continue d’être valorisée jusqu’à la sortie des titres

Valeur d’acquisition

Impact des distributions sur le prix de revient

Solde prix de revient

1 re distri.

2 e distri.

Exemples

1

1 000,00 -600,00

-400,00

0,00

Solde résiduel du prix de revient égal à prix d’acquisition - nominal 100 euros sont enregistrés en compte de capital (plus-values réalisées)

2

1 100,00 -600,00

-400,00

100,00

3

900.00 -600,00

-300,00

0,00

2. Distribution de rendement prioritaire du FCPR détenu

Appelé aussi « hurdle rate », la distribution de rendement prioritaire correspond à une rémunération du capital allouée à une (ou des) catégories de parts ( cf. point 6.2 Rendement prioritaire ). La société gestion du FCPR détenu peut décider, en fonction de la trésorerie disponible, de distribuer tout ou partie du rendement prioritaire acquis. Cette distribution n’intervient qu’après la fin de la dernière période de souscription (L214-28-IX) et lorsque les parts ont été entièrement amorties (selon les conditions définies dans le règlement du fonds). La société de gestion du FCPR détenu avise par courrier tous les porteurs et indique le montant versé ainsi que la date de valeur. A noter : Le rendement prioritaire peut être appelé « revenu prioritaire ». Il ne s’agit pourtant pas d’un produit enregistré en compte de résultat : il correspond à une rémunération du capital enregistrée en classe 1.

page 45 | Spécificités FCPR | Guide pratique- Novembre 2012