CACEIS NEWS 36 FR

4 caceis news - N° 36 - Février 2014 produits et services CACEIS propose un service de délégation de déclaration aux référentiels centraux

Le 12 février 2014, entre en vigueur l’obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés. L es transactions soumises à cette obliga- tion incluent les dérivés listés et OTC effectuées depuis l’entrée en vigueur d’EMIR (16 août 2012).

La déclaration doit être  envoyée au plus tard un jour après la date de confirmation de la tran- saction .

que les garanties associées, etc.) enregistrées par l’ESMA grâce à un identifiant unique de transaction (UTI). CACEIS effectue la déclaration aux formats et au délai (T+1) exigés, soit pour son client (délégation simple) ou pour une contrepartie de son client (double délégation). CACEIS fournit ce service de déclaration aux dépositaires centraux pour aider ses clients à respecter cette disposition du règlement EMIR et à alléger leur charge administrative ■

La déclaration aux référentiels centraux com- porte deux types de données :

▷ les identifiants des entités juridiques des contreparties (LEI) ; ▷ les informations relatives au contrat (type de contrat, valeur notionnelle, nature de l’actif sous-jacent, la valorisation des contrats ainsi

david celeste, Head of OTC Derivatives, CACEIS

CACEIS facilite le traitement et la compensation des dérivés OTC du Groupe BPCE Christophe Lebrun, Responsable du projet EMIR – Direction Finances Groupe BPCE

Quels sont les enjeux d’EMIR pour le Groupe BPCE et ses entités (Les Banques Populaires et Caisses d’Epargne régionales) ? Le premier enjeu pour le Groupe BPCE est la mise en conformité avec les nouvelles obligations d’EMIR

des processus et l’automatisation de la chaîne de traitement des dérivés tout en permettant de gérer de manière flexible les dérivés OTC compensables et non compensables. Le recours à CACEIS, par son insertion dans la filière de traitement des dérivés, permet de répondre aux exigences d’EMIR liées à la mesure, à la surveillance et à la réduction du risque opérationnel et de contrepartie. Concernant les contrats bilatéraux, CACEIS propose des prestations modulables de valorisation, de réconciliation de portefeuilles, de calcul de marge initiale et variable et de gestion de collatéral, auxquelles a fait appel la majorité des établissements du Groupe BPCE qui compenseront leurs opérations. Ce choix, retenu par les entités, repose sur un objectif de simplification et d’optimisation du traitement des dérivés à travers des processus standardisés et interfacés avec CACEIS qui sera le point de contact central des établissements dans leur relation avec les clearing brokers et les CCPs. Certaines entités du Groupe délégueront à CACEIS les déclarations des transactions sur dérivés listés et OTC à un référentiel central, obligatoires à partir du 12 février 2014 ■

dans le cadre du calendrier réglementaire.

À cet égard, la réglementation évolutive sur certains volets demande aux équipes une forte capacité d’anticipation et d’adaptation. Au-delà de cet enjeu réglementaire, le groupe a souhaité utiliser ces évolutions comme levier pour adapter et rationaliser sa filière de traitement des produits dérivés. Après l’étude de cadrage, l’analyse des impacts financiers et la définition de la cible organisationnelle, le groupe décline le dispositif en modernisant ses outils et en harmonisant les processus associés. Par exemple, la généralisation du raccordement des entités du groupe à la plateforme électronique d’affirmation Markit permettra à la fois de respecter les délais de confirmation très rapide imposés par EMIR et de mettre en place les standards techniques nécessaires à l’automatisation de la chaîne de traitement des dérivés OTC. Les obligations de déclaration aux référentiels centraux (Trade Repositories) conduisent également le Groupe BPCE à développer une solution de reporting systématique et normalisé des opérations de dérivés. L’ensemble de ces mesures vise à doter le Groupe d’un dispositif de gestion des dérivés efficace et sécurisé, dans un nouvel environnement très exigeant. Pensez-vous que l’obligation de compensation pour les dérivés OTC standardisés et de collatéralisation sur les transactions par accord bilatéral va réduire les risques de contrepartie ? Oui, le rôle des contreparties centrales (CCPs) est primordial dans la réduction du risque de contrepartie à travers trois éléments : la novation, le dépôt des garanties initiales et variables (IM, VM) et les procédures de gestion des défauts. Cependant, les CCPs doivent être dotées des moyens nécessaires et de dispositifs de gestion de risques très élaborés, prévus par la réglementation (EMIR en Europe et la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis) pour protéger les marchés qu’elles servent. Le groupe y est particulièrement attentif car la majorité de ses transactions sur dérivés OTC portent sur des instruments compensables par SWAPCLEAR dès septembre 2014. La BPCE a sélectionné ses clearing- brokers et a opté pour une ségrégation des comptes par entité pour minimiser les risques. Dans le même temps, les obligations de collatéralisation des contrats bilatéraux sur dérivés OTC et les exigences en fonds propres portées par Bâle III sur ce type de transaction contribueront également à réduire le risque de contrepartie. En outre, les obligations concernant les techniques d’atténuation des risques et les obligations de déclaration aux référentiels centraux renforcent la sécurité et améliorent la transparence du marché des dérivés. Quelle est la contribution de CACEIS au traitement des dérivés OTC du Groupe BPCE ? Quels principaux services, permettant de mesurer, surveiller réduire les risques opérationnels et de crédit, justifient le choix des établissements du Groupe qui compenseront leurs opérations ? Le Groupe BPCE a choisi un modèle opérationnel privilégiant l’industrialisation

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