CACEIS NEWS 36 FR

The Asset Servicing Journal

février 2014 N° 36

www.caceis.com

CACEIS facilite le traitement et la compensation des dérivés OTC du Groupe BPCE p.4

CACEIS contribue au reporting réglementaire des AIFM p.5

CACEIS lance des services d’exécution p.5

philippe leprince, caceis

christophe lebrun, BPCE

gilles de foucault, caceis

CACEIS favorise le développement international de ses

clients à partir du premier centre de distribution de fonds d’investissement en Europe Le Luxembourg est un petit pays mais reconnu mondialement pour la qualité de ses infrastructures, sa stabilité politique, économique et sociale et, en particulier, sa compétitivité dans le secteur des fonds d’investissement. p.2 CACEIS ouvre une nouvelle entité au service de ses clients en Italie CACEIS s’implante à Milan afin de servir ses clients actifs sur le marché italien, après l’obtention auprès de la Banque d’Italie de l’autorisation d’exercer des activités bancaires. p.3 CACEIS propose un service de délégation de déclaration aux référentiels centraux Le 12 février 2014, entre en vigueur l’obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listé . p.4 Le calendrier de mise en œuvre de T2S est confirmé. CACEIS offrira à ses clients un point d’accès unique à l’ensemble des marchés européens via une connexion directe qui améliorera le traitement des instructions et optimisera leur dénouement. p.6 Le dispositif de contrôles de CACEIS validé selon les normes SSAE 16 et ISAE 3402 Type II Une haute qualité de service a toujours été une priorité pour CACEIS qui mobilise des ressources importantes pour contrôler les processus clés à tous les niveaux, répondre aux normes SSAE 16 ISAE 3402 type II et se soumettre chaque année aux audits de suivi de ses certifications ISO 9001. p.7 CACEIS sera un participant direct de la plateforme T2S

Réalisations passées et défis à venir

(Private Equity and Real Estate Servicing), renforcées dans ses principaux centres d’excellence européens, en Allemagne, en France et au Luxembourg, déploient des services locaux ou transfrontières pour ac- compagner les clients dans le monde entier. Dans ce segment en croissance de l’indus- trie des fonds, la clientèle bénéficie de la mise en place d’un nouveau logiciel lui pro- curant une connaissance approfondie de ses investissements. L’obtention récente des agréments ban- caires, en Belgique et aux Pays-Bas, permet à CACEIS d’étendre nettement le périmètre de ses activités dans ces pays. Le Groupe offre maintenant des services complémen- taires à ceux existants. Ce développement montre clairement notre engagement envers nos clients pour les accompagner sur leurs marchés et constitue un élément stratégique pour remporter de nouveaux mandats. En termes d’expansion géographique, CACEIS ajoute à son réseau mondial deux nouveaux pays, qui sont tous deux straté- giques pour nos plans de développement. Nous avons pris la décision de créer en Italie une entité qui s’appuie sur une clientèle existante solide et des équipes expérimen- tées dans les activités d’Asset Servicing. Nous entendons développer la base de clien- tèle italienne en attirant des acteurs majeurs qui souhaitent bénéficier de l’expertise in- ternationale de CACEIS. Nous avons également ouvert un bureau de représentation à Londres. C’est une étape très importante pour CACEIS, qui confirme sa dimension internationale afin d’attirer et

de retenir davantage de clients issus de pays anglophones. Cette démarche s’inscrit dans notre stratégie visant à mieux répondre aux besoins des clients britanniques, irlandais, américains et canadiens. Elle s’accompagne du recrutement d’un responsable régional dé- dié, en charge du développement de la zone et membre du Comité exécutif du Groupe. CACEIS publiera bientôt ses résultats finan- ciers. J’ai le plaisir d’annoncer que, une fois de plus, nous présenterons des chiffres solides, qui attestent de la rentabilité de notre Groupe et de notre capacité à recru- ter, à investir dans les outils informatiques et le développement produit. Cette stratégie assure un meilleur retour sur investissement et une valeur ajoutée plus élevée pour nos clients. Ces bons résultats proviennent, pour une large part, de notre chiffre de vente. Nos équipes commerciales non seulement atteignent mais dépassent leurs objectifs, prouvant notre capacité à créer une offre commerciale attractive, dynamisée par la qualité de nos services, la fiabilité de nos systèmes et la vaste gamme de nos produits. La croissance n’est cependant pas le seul facteur expliquant la rentabilité de CACEIS. Nous avons la réputation d’avoir des coûts parmi les mieux maîtrisés du secteur. Nos projets permanents de consolidation des sys- tèmes d’information, nos efforts d’améliora- tion de l’efficacité de nos centres opération- nels, via la création de centres d’excellence conçus pour servir les clients de l’ensemble du Groupe, contribuent à ces bons résultats financiers ■

François Marion, Chief Executive Officer

S elon moi, deux développements majeurs caractérisent l’année 2013 de CACEIS. D’une part, l’élargisse- ment de son offre de produits et services et, d’autre part, l’extension de sa couverture géographique. « Prime Fund Solutions », une nouvelle ligne métier, regroupe les services d’exécu- tion, de compensation et de solutions de ges- tion du collatéral, intégrée à l’offre globale d’Asset Servicing du Groupe. Ce lancement constitue une étape majeure dans la réalisa- tion des plans ambitieux de CACEIS. Il per- met à ses clients de répondre aux exigences des réglementations EMIR et MiFID  II, en bénéficiant d’un contact unique et de sys- tèmes d’information performants et évolu- tifs. Les fonds immobiliers et de capital in- vestissement figurent également au cœur de la stratégie de CACEIS. Ses équipes PERES

produits et services

2 caceis news - N° 36 - Février 2014

CACEIS favorise le développement international de ses clients à partir du premier centre de distribution de fonds d’investissement en Europe

C ACEIS, grand groupe international d’Asset Servicing, accompagne sa clientèle sur tous les marchés financiers en mettant l’accent sur la proximité, grâce au développement d’un réseau couvrant les prin- cipales places financières internationales. Le Luxembourg est le plus important centre mon- dial de distribution de fonds d’investissement, gérés par des sociétés de gestion implantées en très grande majorité à l’étranger. CACEIS au Luxembourg les soutient pour amplifier la croissance de leurs ventes de fonds à l’inter- national et leur propose la gamme complète de services du Groupe. La taille du marché financier luxembour- geois n’est pas comparable à celles des États qui l’entourent : l’Allemagne, la France et la Belgique. Cependant, le Luxembourg est la première domiciliation de fonds d’investisse- ment en Europe (deuxième mondial derrière les États-Unis) et le premier centre de banque privée dans la zone euro. À fin décembre 2013, le Luxembourg héberge 147 banques de 26 pays, dont les États-Unis, la Chine, le Japon. Les actifs des fonds de droit luxem- bourgeois atteignent 2615 milliards d’euros pour 3903 fonds, soit plus du quart du total des montants des fonds européens. Ces chiffres indiquent la position dominante des fonds luxembourgeois en Europe, confirmée par leur première place dans la distribution transfrontalière de fonds (72 % des fonds commercialisés dans le monde). La directive UCITS a permis au Luxembourg d’attirer très tôt des promoteurs de fonds internationaux ; la quatrième et la cinquième version de la di- Le Grand-Duché – Un centre financier international

Le Luxembourg est un petit pays mais reconnu mondialement pour la qualité de ses infrastructures, sa stabilité politique, économique et sociale et, en particulier, sa compétitivité dans le secteur des fonds d’investissement.

rective contribueront à renforcer son rôle clé dans la distribution.

CACEIS et le Luxembourg Des centres d’excellence

CACEIS propose des solutions adaptées à ses clients cherchant des relais de croissance à l’international en s’appuyant sur les spécifi- cités luxembourgeoises. CACEIS déploie de- puis longtemps au Luxembourg, des services d’administration de fonds, de conservation et de banque dépositaire. Le Groupe anticipe les évolutions réglementaires et les attentes de ses clients en développant continuellement des nouveaux produits et des centres d’excellence au Luxembourg: ▷ Salle des Marchés & Gestion de Trésorerie, ▷ Services aux fonds de capital -investissement et fonds immobiliers,

« Les perspectives pour le Luxembourg sont positives, avec des acteurs de l’industrie européenne des fonds qui retrouvent confiance grâce au nombre de fonds et au montant des actifs dépassant les chiffres enregistrés avant la crise financière de 2008. Les clients bénéficient de la solidité et de l’expertise reconnue de CACEIS pour s’ouvrir de nouveaux relais de croissance à l’international, à partir du Luxembourg. »

▷ Hébergement de fonds UCITS, ▷ Services à la distribution de fonds, ▷ Dérivés OTC et produits structurés ■

Pierre CIMINO, responsable des entités de CACEIS au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et à Hong Kong.

L’activité de CACEIS connaît une évolution notable: la filiale luxembourgeoise du groupe Edmond de Rothschild annonce son entrée en négociation exclusive avec CACEIS pour y transférer la tenue de compte, la conservation et l’administration de fonds et le personnel dédié.

© iStock

L’équipe Private Equity and Real Estate Servicing de CACEIS au Luxembourg sert les sociétés de gestion spécialisées dans le capital-investissement et les fonds immobiliers. Pour ces secteurs d’activité, le personnel possède une expertise et une compréhension des besoins spécifiques des clients. CACEIS fournit une large gamme de services adaptables aux stratégies des sociétés de gestion quelles que soient leur taille ou leur zone de distribution. Services aux fonds de capital -investissement et fonds immobiliers

solution "Plug and Play" pour les fonds UCITS

Salle des Marchés & Gestion de Trésorerie

La salle des marchés de CACEIS, basée à Luxembourg, possède une réputation solide sur les marchés. Son équipe fournit des prestations de prêts-emprunts de titres, de change, de gestion des liquidités et de gestion du collatéral pour les clients du Groupe. Le service personnalisé permet aux clients d’optimiser les revenus et de minimiser les risques de leurs transactions intégrables dans la chaîne des traitements de banque dépositaire et d’administration de fonds de CACEIS.

Le Groupe a créé « Luxcellence » au Luxembourg, une société de gestion régulée par la CSSF, qui abrite des fonds UCITS luxembourgeois distribués à l’international. Dans ce contexte, Luxcellence a développé une expertise et une gamme complète de services adaptables à différents profils de gestion. Forte d’une expérience acquise auprès de gérants internationaux sur des véhicules classiques et alternatifs, Luxcellence peut, notamment, agir en tant que délégataire supportant la fonction de gestion des risques. La société de gestion fournit également des services d’assistance administrative et de production de reportings réglementaires.

Gilles Normand, trésorier du groupe CACEIS et responsable de sa salle des marchés, CACEIS

Marie-Victoire Menez , Managing Director, Luxcellence Management Company

Pascal Hernalsteen, Head of Private Equity and Real Estate Servicing, CACEIS

« L’équipe de la salle des marchés entretient une relation commerciale de proximité avec les

« Un personnel compétent et expérimenté est un préalable indispensable pour réussir sur les marchés du capital-investissement et des fonds immobiliers. Cet atout, combiné à des prestations couvrant tout le cycle d’investissement des différents profils de

« Luxcellence répond aux différents besoins des sociétés de gestion et peut leur procurer une infrastructure, conforme à la réglementation, pour héberger des fonds UCITS luxembourgeois et/ou déléguer la gestion des risques. Luxcellence apporte

clients. Elle leur assure des solutions qui répondent à leurs objectifs stratégiques, préservent leur capital et optimisent les rendements. L’accent porte sur la compréhension des besoins des clients pour fournir des services adaptés et flexibles. »

gestion et des différentes zones de distribution des sociétés de gestion, contribue à favoriser la croissance de ses clients. »

aux sociétés de gestion des économies d’échelle et des services personnalisés immédiatement opérationnels. »

produits et services

N° 36 - Février 2014 - caceis news 3

CACEIS ouvre une nouvelle entité au service de ses clients en Italie

new business

Pioneer Investments CACEIS est le prestataire d’Asset Servicing de la société Pioneer Investments pour le lancement de son premier fonds de droit français, géré dans le cadre d’un partenariat exclusif avec la Banque Neuflize OBC. CACEIS assure pour Pioneer Investments un large périmètre de services: la conservation et la fonction dépositaire, l’administration de fonds, ainsi que la production des rapports financiers et réglementaires. Il gère également la vie juridique et sociale du fonds. Joseph Saliba , directeur général adjoint de CACEIS, commente: « Nous sommes fiers d’assurer les prestations d’Asset Servicing pour le premier fonds de droit français UCITS IV de Pioneer Investments. Ce choix démontre la qualité de notre offre et notre visibilité auprès des grands gérants internationaux. Il renforce en outre notre partenariat de long terme avec la Banque Neuflize OBC. » ■ Buss Capital Le gestionnaire d’actifs allemand Buss Capital GmbH & Co. KG a choisi CACEIS afin de fournir des services de dépositaire pour ses fonds fermés investis dans les containers maritimes et gérés sous le nouveau régime du « Kapitalanlagegesetzbuch » (KAGB). Basé à Hambourg, Buss Capital est leader du marché des fonds fermés investis dans les containers en Allemagne, avec 29 fonds communs de placement, quatre placements privés et huit investissements directs. Dirk Baldeweg, Executive Director de Buss Capital, indique: « Notre objectif était de sélectionner un dépositaire expérimenté afin de nous permettre de remplir les obligations du régime KAGB tout en concentrant nos ressources sur la gestion des investissements. Les prestations de CACEIS correspondaient à nos besoins. » ■ SachsenFonds SF Institutional Invest GmbH, la société de gestion d’investissement de SachsenFonds Holding GmbH, a retenu les services de banque dépositaire de CACEIS pour ses fonds d’investissement alternatifs (FIA). SF Institutional Invest GmbH est spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers et dans des projets de développement liés aux énergies renouvelables en Europe. Jürgen Gobel , Managing Director de SachsenFonds Holding GmbH, commente: « CACEIS bénéficie d’une solide expérience dans l’industrie des fonds fermés et d’un grand savoir-faire dans les actifs immobiliers. Sa capacité à gérer les problématiques de conformité à la directive AIFM et son offre de services étendue pour les FIA, tels que les Spezial Funds, ont été déterminantes dans notre choix. » ■ Publity Performance Le gestionnaire d’actifs allemand, publity Performance GmbH, a choisi CACEIS pour être le dépositaire de ses fonds communs de placement immobiliers. Le premier fonds immobilier a été migré avec succès par CACEIS en Allemagne en avril 2013. La migration du deuxième fonds est prévue pour janvier 2014. Publity AG, la société mère basée à Leipzig, investit essentiellement dans l’immobilier commercial ainsi que dans des bureaux et de l’immobilier résidentiel situés dans les métropoles allemandes, telles que Francfort-sur-le-Main, Hambourg et Munich. Publity Performance GmbH, filiale de publity AG, est une société de gestion d’actifs indépendante (Kapitalverwaltungsgesellschaft CACEIS a remporté le mandat grâce à sa solide expertise dans le domaine des services aux fonds immobiliers. Thomas Olek, directeur général de publity AG, déclare: « Nous sommes très satisfaits de la qualité de l’offre de services proposée par CACEIS dans le cadre de cet accord, et nous apprécions tout particulièrement le processus d’intégration fluide mis en place par le Groupe en Allemagne. » ■

Contacts: Giorgio Solcia, Managing Director giorgio.solcia@caceis.com Roberto Colapinto, Head of Regional Coverage roberto.colapinto@caceis.com

Adresse: Piazza Cavour, 2 I-20121 Milano + 39 02 721 74 411

© Ivan Floriani - Fotolia.com

CACEIS s’implante à Milan afin de servir ses clients actifs sur le marché italien, après l’obtention auprès de la Banque d’Italie de l’autorisation d’exercer des activités bancaires. Conformément à la stratégie de développement commercial du Groupe, mise en place à travers ses autres implantations dans le monde, CACEIS fournira une gamme complète de services à ses clients actifs sur le marché italien. Giorgio Solcia , directeur général de CACEIS en Italie, s’appuie sur des équipes commerciales et opérationnelles locales expérimentées. Dotée d’une vaste base de clients institutionnels, composée de sociétés de gestion et de capital-investissement, l’entité est déjà le quatrième plus grand fournisseur de services aux fonds immobiliers en Italie ■

Dérivés OTC et produits structurés

Services à la distribution de fonds

CACEIS au Luxembourg gère la plateforme du groupe de support client à la distribution transfrontalière de fonds. Le lieu, première place internationale pour cette activité, s’impose par ses atouts pour assister les clients dans la commercialisation internationale de leurs fonds. L’offre CACEIS Prime TA® inclut des services d’enregistrement et de post-enregistrement, la gestion des flux avec notamment l’order gateway service, point de collecte unique des ordres, la gestion des réseaux de distribution, des positions par distributeur/pays et des commissions sur encours et une solution complète et flexible de transmission de données et de reporting.

CACEIS met à la disposition des clients, à partir du Luxembourg, une équipe expert en valorisation d’instruments dérivés OTC et de produits structurés complexes. Elle s’appuie sur des progiciels réputés pour fournir aux clients des modèles élaborés de valorisation et des infrastructures répondant aux nouvelles obligations réglementaires d’EMIR.

Cyrille Prigent, Head of Operational Line - Banking Services, CACEIS

LaurentMajchrzak , Head of Operational Line - FDS, CACEIS

« CACEIS est un des leaders européens de la valorisation des dérivés OTC et des produits structurés complexes. L’expertise de son personnel, la robustesse et les performances de ses systèmes d’information dédiés à la valorisation et au

« Depuis plusieurs années, CACEIS fournit des services de support à la distribution locale et transfrontalière de fonds dans plus de 35 pays.

Aujourd’hui, le Groupe est un partenaire de premier plan, reconnu par les sociétés de gestion et les distributeurs à la recherche de croissance sur les marchés domestiques et internationaux. »

traitement des dérivés OTC permettent à la clientèle buy-side et sell-side de sécuriser leurs transactions. Les produits structurés nécessitent une approche encore plus personnalisée et CACEIS est l’un des rares prestataires à comprendre et à valoriser efficacement ces instruments financiers. »

4 caceis news - N° 36 - Février 2014 produits et services CACEIS propose un service de délégation de déclaration aux référentiels centraux

Le 12 février 2014, entre en vigueur l’obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés. L es transactions soumises à cette obliga- tion incluent les dérivés listés et OTC effectuées depuis l’entrée en vigueur d’EMIR (16 août 2012).

La déclaration doit être  envoyée au plus tard un jour après la date de confirmation de la tran- saction .

que les garanties associées, etc.) enregistrées par l’ESMA grâce à un identifiant unique de transaction (UTI). CACEIS effectue la déclaration aux formats et au délai (T+1) exigés, soit pour son client (délégation simple) ou pour une contrepartie de son client (double délégation). CACEIS fournit ce service de déclaration aux dépositaires centraux pour aider ses clients à respecter cette disposition du règlement EMIR et à alléger leur charge administrative ■

La déclaration aux référentiels centraux com- porte deux types de données :

▷ les identifiants des entités juridiques des contreparties (LEI) ; ▷ les informations relatives au contrat (type de contrat, valeur notionnelle, nature de l’actif sous-jacent, la valorisation des contrats ainsi

david celeste, Head of OTC Derivatives, CACEIS

CACEIS facilite le traitement et la compensation des dérivés OTC du Groupe BPCE Christophe Lebrun, Responsable du projet EMIR – Direction Finances Groupe BPCE

Quels sont les enjeux d’EMIR pour le Groupe BPCE et ses entités (Les Banques Populaires et Caisses d’Epargne régionales) ? Le premier enjeu pour le Groupe BPCE est la mise en conformité avec les nouvelles obligations d’EMIR

des processus et l’automatisation de la chaîne de traitement des dérivés tout en permettant de gérer de manière flexible les dérivés OTC compensables et non compensables. Le recours à CACEIS, par son insertion dans la filière de traitement des dérivés, permet de répondre aux exigences d’EMIR liées à la mesure, à la surveillance et à la réduction du risque opérationnel et de contrepartie. Concernant les contrats bilatéraux, CACEIS propose des prestations modulables de valorisation, de réconciliation de portefeuilles, de calcul de marge initiale et variable et de gestion de collatéral, auxquelles a fait appel la majorité des établissements du Groupe BPCE qui compenseront leurs opérations. Ce choix, retenu par les entités, repose sur un objectif de simplification et d’optimisation du traitement des dérivés à travers des processus standardisés et interfacés avec CACEIS qui sera le point de contact central des établissements dans leur relation avec les clearing brokers et les CCPs. Certaines entités du Groupe délégueront à CACEIS les déclarations des transactions sur dérivés listés et OTC à un référentiel central, obligatoires à partir du 12 février 2014 ■

dans le cadre du calendrier réglementaire.

À cet égard, la réglementation évolutive sur certains volets demande aux équipes une forte capacité d’anticipation et d’adaptation. Au-delà de cet enjeu réglementaire, le groupe a souhaité utiliser ces évolutions comme levier pour adapter et rationaliser sa filière de traitement des produits dérivés. Après l’étude de cadrage, l’analyse des impacts financiers et la définition de la cible organisationnelle, le groupe décline le dispositif en modernisant ses outils et en harmonisant les processus associés. Par exemple, la généralisation du raccordement des entités du groupe à la plateforme électronique d’affirmation Markit permettra à la fois de respecter les délais de confirmation très rapide imposés par EMIR et de mettre en place les standards techniques nécessaires à l’automatisation de la chaîne de traitement des dérivés OTC. Les obligations de déclaration aux référentiels centraux (Trade Repositories) conduisent également le Groupe BPCE à développer une solution de reporting systématique et normalisé des opérations de dérivés. L’ensemble de ces mesures vise à doter le Groupe d’un dispositif de gestion des dérivés efficace et sécurisé, dans un nouvel environnement très exigeant. Pensez-vous que l’obligation de compensation pour les dérivés OTC standardisés et de collatéralisation sur les transactions par accord bilatéral va réduire les risques de contrepartie ? Oui, le rôle des contreparties centrales (CCPs) est primordial dans la réduction du risque de contrepartie à travers trois éléments : la novation, le dépôt des garanties initiales et variables (IM, VM) et les procédures de gestion des défauts. Cependant, les CCPs doivent être dotées des moyens nécessaires et de dispositifs de gestion de risques très élaborés, prévus par la réglementation (EMIR en Europe et la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis) pour protéger les marchés qu’elles servent. Le groupe y est particulièrement attentif car la majorité de ses transactions sur dérivés OTC portent sur des instruments compensables par SWAPCLEAR dès septembre 2014. La BPCE a sélectionné ses clearing- brokers et a opté pour une ségrégation des comptes par entité pour minimiser les risques. Dans le même temps, les obligations de collatéralisation des contrats bilatéraux sur dérivés OTC et les exigences en fonds propres portées par Bâle III sur ce type de transaction contribueront également à réduire le risque de contrepartie. En outre, les obligations concernant les techniques d’atténuation des risques et les obligations de déclaration aux référentiels centraux renforcent la sécurité et améliorent la transparence du marché des dérivés. Quelle est la contribution de CACEIS au traitement des dérivés OTC du Groupe BPCE ? Quels principaux services, permettant de mesurer, surveiller réduire les risques opérationnels et de crédit, justifient le choix des établissements du Groupe qui compenseront leurs opérations ? Le Groupe BPCE a choisi un modèle opérationnel privilégiant l’industrialisation

OFFRE DE SERVICES caceis SUR LES DÉRIVÉS OTC

produits et services

N° 36 - Février 2014 - caceis news 5

CACEIS lance des services d’exécution CACEIS fournit à sa clientèle buy-side la connectivité directe aux marchés électroniques pour leurs négociations sur actions et dérivés listés. Le Groupe leur offre un accès facilité à la liquidité, garantit la best execution et la neutralité vis-à-vis des brokers.

le client parle à son contact dédié de la table d’exécution pour les questions relatives à la technologie, à la négociation ou au post-trade. L’équipe possède une sensibilité « trading » pour tout type de clientèle (buy-side, sell-side) et des compétences multiples (marché, IT) avec un sens aigü de la relation commerciale. Le client obtient ainsi une solution immédiate à sa demande, ce qui est impératif dans cette acti- vité. Il peut également s’appuyer sur ces experts pour des services complémentaires sur mesure: prise en charge de la gestion comptable des CSAs (Commission Sharing Agreements) et des TCAs (Transaction Cost Analysis) ». Une connexion unique CACEIS fournit la connectivité directe via FIX aux marchés électroniques, aux crossing networks, aux direct market access platforms (DMA’s) et aux modèles algorithmiques. Avec la configuration ouverte proposée, le client final reste libre de tout choix de fournisseurs d’information financières et de brokers (mono ou multi). CACEIS peut apporter une solution de white labelling clé en main. Son offre intégrée d’exécution sur les actions et dérivés inclut tous les pools de liquidités: les marchés classiques, les MTF et les dark pool. Des reporting best execution et best selection complètent l’offre adaptée à la fragmentation croissante des marchés, des infrastructures et à la pression réglementaire. CACEIS permet aux gérants d’actifs d’amélio- rer l’accès à la liquidité, de minimiser les coûts de trading et de réduire les risques opérationnels dans un cadre conforme à la directive MIF ■ 

Les clients bénéficient : ▷ de moyens techniques et humains importants, spécialement adaptés aux nombreuses et importantes évolutions de la gestion et des réglementations (MIF, AIFM, UCITS IV) offrant, notamment, une piste d’audit complète et la possibilité de mettre en place des contrôles de conformité pre-trade (contraintes de risques, ratios de gestion et réglementaires), des reportings best execution et best selection ; ▷ d’une maintenance applicative, ainsi que de sauvegardes informatiques et d’un Plan de Continuité d’Activité ; ▷ d’une plus grande réactivité pour la négociation de nouveaux instruments grâce à l’adaptabilité des systèmes d’information de CACEIS à la croissance de l’activité ; ▷ d’un niveau élevé de STP grâce à une chaîne de valeur des traitements complètement intégrée et automatisée, qui augmente la sécurité, la fiabilité, et réduit les risques opérationnels.

L es principaux critères différenciant des services d’exécution de CACEIS résident dans l’expertise, le sens de la relation client de ses spécialistes, la flexibilité, la per- formance des systèmes d’information dédiés et dans l’intégration des prestations à son offre globale post-négociation de règlement, de conservation, d’administration de fonds et de banque dépositaire. Philippe Leprince , Head of Execution Services, fort de son expérience de plus de vingt ans dans les services d’exécution, souligne: « On pense que l’activité de négociation électronique efface l’humain, mais c’est une activité de services où l’accompagnement personnalisé est primordial. Le client, face à un environnement technolo- gique et réglementaire en constante évolution, attend de la pédagogie et que l’on comprenne ses besoins. La proximité du service est pri- mordiale, c’est ma conviction. Chez CACEIS, philippe leprince, Head of Execution Services, CACEIS

CACEIS contribue au reporting réglementaire des AIFM Gilles de Foucault, Product Manager, CACEIS

Qui doit produire le nouveau reporting réglementaire AIFM et quels en sont les principaux objectifs? Dès janvier 2014, la directive AIFM soumet les gérants de FIA, agréés AIFM ou non, dès lors qu’ils gèrent ou distribuent des FIA au sein de l’Union

conformer à leurs obligations conformément à l’article 24 de la directive AIFM. La fréquence des reportings sera alors trimestrielle, semestrielle ou annuelle en fonction des actifs gérés et du recours ou non à l’effet de levier. Quelles sont les composantes du reporting AIFM? Les mesures d’exécution « mesures de niveau 2 » ont permis de préciser un certain nombre de questions, notamment le calcul de l’actif géré et de l’effet de levier. Les modalités techniques fixées par la Commission européenne ont fait l’objet de clarification par l’ESMA entre mai et novembre 2013. Le reporting AIFM est commun à l’ensemble des AIFM et FIA et reprend trois grandes catégories d’information: des données générales au niveau de l’AIFM, telles que les principaux instruments et marchés d’intervention traités ou les principales positions prises, des informations détaillées sur la composition des fonds et, lorsque le FIA a recours de manière significative à l’effet de levier, des renseignements spécifiques sur l’utilisation de ce levier. Concrètement, certaines données nécessitent d’être consolidées au niveau de l’AIFM, d’autres d’être codifiées et formatées selon les attentes du régulateur et, enfin, certaines calculées. Comment CACEIS accompagne ses clients AIFM pour produire le reporting réglementaire? CACEIS lance une offre de reporting AIFM pour permettre à ses clients de se conformer à leurs nouvelles obligations. Celle-ci s’adresse tant à des gérants souhaitant conserver le pilotage du processus de production de leur reporting AIFM qu’à des AIFM gérant une gamme restreinte de FIA et souhaitant externaliser l’ensemble du reporting AIFM. Dans la pratique, une partie significative du reporting AIFM peut être alimenté à partir des données dont dispose la comptabilité et le teneur de registre de l’AIFM. Parmi celles-ci, figurent les données référentielles de la société de gestion et de ses fonds, les inventaires valorisés, l’historique des mouvements des portefeuilles, les souscriptions- rachats sur la période de référence. CACEIS pourra également fournir un certain nombre de calculs simples ou complexes afin de circonscrire la contribution de l’AIFM principalement à la gestion des risques des FIA. Notons également que lorsque l’AIFM délègue déjà son risk management en totalité ou en partie à Luxcellence, la filiale luxembourgeoise de CACEIS offrant aux sociétés de gestion une structure conforme à la directive UCITS IV, CACEIS pourra alimenter les champs risque de marché et de liquidité des FIA du reporting AIFM ■

européenne, à une nouvelle obligation de reporting périodique sur leurs investissements, leur levier et leur exposition vers leurs régulateurs. L’un des principaux objectifs du reporting réglementaire AIFM est de permettre un suivi des risques systémiques par les régulateurs européens. L’ESMA pourra ainsi faire des recommandations sur la prévention des risques systémiques aux autorités nationales compétentes qui pourront à leur tour limiter le levier auquel un AIFM pourra recourir. En outre, le nouveau reporting réglementaire augmente la transparence des fonds. La nature et la fréquence des obligations de reporting dépendent principalement des actifs des FIA gérés par l’AIFM et du recours ou non à l’effet de levier. La transmission du premier reporting fait l’objet de dispositions particulières. L’ESMA recommande ainsi que la période du premier reporting démarre le premier jour du trimestre qui suit l’agrément de l’AIFM et se termine le dernier jour de la période de reporting. Néanmoins, cette orientation renvoie à la décision des régulateurs nationaux quant à la définition de la première date de reporting, ouvrant ainsi la voie à des situations hétérogènes au sein de l’UE. Au-delà du premier reporting, les AIFM devront se Comment seront déterminées les fréquences de reporting aux autorités locales pour les AIFM?

réglementation

6 caceis news - N° 36 - Février 2014

Le calendrier de mise en œuvre de T2S est confirmé. CACEIS offrira à ses clients un point d’accès unique à l’ensemble des marchés européens via une connexion directe qui améliorera le traitement des instructions et optimisera leur dénouement. CACEIS sera un participant direct de la plateforme T2S

Market infrastructures

Le délai de règlement livraison réduit de T+3 à T+2 Le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), proposé par la Commission européenne, prévoit une harmonisation des pratiques de marché pour permettre la réalisation de Target 2 Securities (T2S). Le projet de réduire le délai de règlement- livraison de T+3 à T+2 s’inscrit dans cet effort de standardisation. Le CSDR impose le passage de T+3 à T+2 le 1er janvier 2015 au plus tard. CACEIS a participé aux travaux de Place pour évaluer les impacts et déterminer le choix de la date de bascule pour les transactions dénouées sur la plateforme de règlement-livraison de titres ESES (Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland). À partir du lundi 6 octobre 2014, les transactions négociées sur NYSE EURONEXT ou des MTF seront réglées sur ESES le mercredi 8 octobre 2014 (T+2). Les négociations de gré à gré (OTC) sont exclues de cette obligation (T+2). En coopération avec le London Stock Exchange (LES) Euroclear UK & Ireland appliqueront également le règlement-livraison à T+2 à partir du 6 octobre 2014 ■ LEI : un identifiant mondial pour chaque contrepartie La désignation d’un Legal Entity Identifier (LEI), est une initiative issue du G20, supportée par le FSB : vingt chiffres pour identifier de manière unique à travers le monde chacune des entités juridiques contreparties de transactions financières. Dès le 12 février 2014, avec la réglementation EMIR, les contreparties déclareront aux référentiels centraux leurs transactions sur dérivés OTC et listés, incluant les identifiants des entités juridiques des contreparties. Cet identifiant permettra aux régulateurs et aux institutions financières de mieux cerner la répartition des risques. Dans ce cadre, CACEIS propose à ses clients des services de délégation de déclaration aux référentiels centraux ■

T arget 2 Securities, le projet de plateforme européenne de règlement-livraison en monnaie banque centrale, opérée par la BCE/Eurosystème entrera prochainement dans la phase de préparation et tests de la première « migration », confirmée pour juin 2015. Cette première étape concernera les dépositaires cen- traux de titres des pays suivants: Italie, Grèce, Suisse, Roumanie et Malte. En effet si, au total, 24 dépositaires centraux de titres (CSD) européens ont confirmé leur adhé- sion à T2S, la BCE a retenu une méthode de mi- gration qui répartira l’effort et le risque opéra- tionnel liés à la mise en production, sur 4 étapes d’ici à février 2017. Le Benelux, la France, le Portugal, puis l’Allemagne et l’Autriche rejoin- dront T2S en 2 vagues successives au cours de 2016. La mise en œuvre de T2S représente un projet de grande ampleur, pour le maître d’ouvrage (la BCE), pour les CSD et les banques centrales nationales qui y participeront, mais également pour tous les principaux acteurs du post-marché avec, en première ligne, les teneurs de compte conservateurs actifs, à l’image de CACEIS, dans de nombreux pays de la future zone T2S.

Dès l’origine du projet, il avait été convenu que les établissements bancaires et les chambres de compensation (les « remettants » d’instructions de règlement-livraison) pourraient accéder, soit indirectement (via un ou plusieurs CSD), soit directement à la plateforme T2S. Cette dern- ière option prend tout son sens lorsque les par- ticipants représentent, comme c’est le cas pour CACEIS, un volume élevé de transactions et des flux générés depuis plusieurs centres financiers. CACEIS a ainsi formellement indiqué à la BCE son intention d’être un participant di- rect à T2S. Depuis déjà de nombreux mois, une équipe projet est à pied d’œuvre chez CACEIS pour préparer ces migrations. Il s’agit en effet à la fois de contribuer, au niveau européen et dans chaque pays à des travaux de place de grande ampleur. En outre, T2S, un projet soutenu dès l’origine par CACEIS, servira de catalyseur pour identifier les initiatives techniques et or- ganisationnelles qui permettront d’adapter et de renforcer l’offre de service de CACEIS. CACEIS continuera à tenir ses clients ré- gulièrement informés des principales phases d’avancement du projet T2S ■

eric derobert, Group Head of Communications & Public Affairs, CACEIS

First wave 22 June 2015

Second wave 28 March 2016

Third wave 12 September 2016 Clearstream Banking (Germany)

Fourth wave 6 February 2017

Euroclear Belgium

Centrálny depozitár cenných papierov (CDCP) (Slovakia)

Bank of Greece Securities Settlement System (BOGS) Depozitarul Central (Romania)

Euroclear France

KELER (Hungary)

Eesti Väärtpaberikeskus (Estonia)

Malta Stock Exchange

Euroclear Nederland Interbolsa (Portugal)

LuxCSD (Luxembourg)

Euroclear Finland

Monte Titoli (Italy)

Oesterreichische Kontrollbank (Austria)

Iberclear (Spain)

VP LUX (Luxembourg) KDD - Centralna Klirinško Depotna Družba (Slovenia)

SIX SIS (Switzerland)

National Bank of Belgium Securities Settlement System (NBB-SSS)

VP Securities (Denmark)

Lietuvos centrinis vertybinių popierių depozitoriumas (Lithuania)

Source : European Central Bank, septembre 2013

Timeline

EMIR Le 12 février 2014, entre en vigueur l’obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés.

MiFID II and MiFIR Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 25 février 2014.

février

mars

avril

mai

Retail Distribution Review (RDR) Entrée en vigueur de l’interdiction des rétro- commissions aux Pays-Bas à partir de janvier 2014 entre producteurs et distributeurs de fonds d’investissement pour les particuliers. Des mesures similaires entrent en vigueur le 6 avril 2014 en Grande-Bretagne.

UCITS V Les réunions tripartites

Packaged Retail Investment Products (PRIPs) Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 24 février 2014.

(trilogue) devraient commencer avant les élections européennes de mai 2014.

événements

N° 36 - Février 2014 - caceis news 7

Les certifications ISO 9001 renouvelées pour les activités de banque dépositaire et d’administration de fonds en France

Le dispositif de contrôles de CACEIS validé selon les normes SSAE 16 et ISAE 3402 Type II En Belgique, France, Luxembourg, début 2014, Deloitte valide les dispositifs de contrôle de CACEIS.

L’audit ISO de novembre 2013 est un succès : de nombreux points forts ont été relevés comme autant d’atouts sur le périmètre certifié (CACEIS Fund Administration et CACEIS Bank France, y compris le contrôle

L es rapports Deloitte sur les contrôles couvrent les prestations d’administration de fonds, de banque-dépositaire et de conservation de CACEIS au regard des normes SSAE 16 et ISAE 3402 type II. Les normes ISAE 3402 et SSAE 16 définissent les standards de qualité du contrôle interne des sociétés de services. Dès leur entrée en vigueur en 2011, CACEIS a adopté les deux nouveaux standards applicables pour ses travaux de mise en conformité de ses contrôles per- manents : ▷ En Allemagne depuis 2013 ▷ En Amérique du Nord depuis 2011 Une haute qualité de service a toujours

été une priorité pour CACEIS qui mo- bilise des ressources importantes pour contrôler les processus clés à tous les niveaux et répondre aux normes SSAE 16 ISAE 3402 type II. Résolument en- gagé dans une démarche d’amélioration continue de ses prestations, CACEIS se soumet chaque année aux audits de suivi de ses certifications ISO 9001. En mettant en place un dispositif normé et contrôlé, CACEIS contribue au confort et à l’effi- cacité de ses clients ■

dépositaire).

L e certificateur AFNOR a souligné la transversalité mise en œuvre au sein et entre les départements, les actions d’amélioration collaboratives et celles au ser- vice de la satisfaction des besoins client. La démarche reste centrée sur la fiabilité, l’inno-

vation et la productivité, portée par un pilo- tage approprié. Cet audit valide un nouveau cycle de trois ans de certification ISO et atteste de la constance des équipes de CACEIS dans l’amélioration des services fournis aux clients ■

CONFERENCES T1 2014

dans la presse T4 2013

24 janvier 2014 OPCI 2014 Paris “Cash monitoring & transparency” Walid Mounaouir, Head of Private Equity Real Estate Servicing, CACEIS, France

5-6 février 2014 Fonds’ 2014 Die Schweizer Finanzmesse Zurich 24-27 février 2014 Super Return Private Equity Forum Berlin Chairman, Stream E “ Emerging Markets ” Barry McGloin, Business Development Manager, CACEIS

Octobre 2013 Global Custodian News

20 mars 2014 Forumde la Gestion Institutionnelle Paris

“Collateral Express” Laurent Durdilly , Group Product & Solutions Director, CACEIS Octobre 2013 FTSE Global Markets “Alternative Investment Servicing” Serge Weyland , Head of Regional Coverage, UK and North American clients Novembre 2013 Handelsblatt “AIFMD” Holger Sepp , Co-Head, CACEIS, Germany Novembre 2013 InstitINVEST “Accounting roundtable” Philippe Bigeard, Business Development Director, CACEIS Décembre 2013 L’Agefi Hebdo “PMs outsource the Middle-Office” Laurent Durdilly , Group Product & Solutions Director, CACEIS ■

20 mars 2014 Morningstar Awards France Paris 25-26 mars 2014 EDHEC Risk Days Europe 2014 Londres “ Measuring Risk Diversification of Indices ” Joe Saliba, Deputy CEO, CACEIS

29-31 janvier 2014 Context Summit Miami 18-19 février 2014 BSI Summit Francfort

26 février 2014 Trends &Morningstar Fund

Summit Bruxelles

26-28 mars 2014 Il Salone del Risparmio Milan 27-28 mars 2014 Morningstar Investment Conference Europe Amsterdam

25-28 février 2014 International Transfer Agency Summit (ITAS) Luxembourg Laurent Majchrzak, Head of Operational Line – FDS, CACEIS

31 mars – 3 avril Morningstar Awards France Hong Kong Laurent Majchrzak, Head of Operational Line – FDS, CACEIS ■

18-19 mars 2014 ALFI Spring Luxembourg

19 mars 2014 Fund Awards Belgium Morningstar Bruxelles

Directeur de la publication: Régine Besnier-Docet - Rédacteur en chef: Philippe Naudé + 33 1 57 78 10 68 philippe.naude@caceis.com - Design: Sylvie Revest, CACEIS - Crédit photos: Yves Maisonneuve, Yves Collinet, CACEIS; Dominique Amphonesinh, Fotolia - Imprimeur: GRAPH’IMPRIM certifié Imprim’vert®. Ce document est imprimé sur papier recyclable, écolabel européen et nordique - Numéro ISSN: 1952-6695 Pour plus d’information sur nos produits et services, veuillez contacter nos responsables commerciaux - Cette note d’information a été produite par les équipes de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d’inexactitude ou erreur d’interprétation que ce document pourrait contenir. www.caceis.com

0 100 200 300 400 500

8 caceis news - N° 36 - Février 2014

343

286

238

3131 Focus marché irlandais

Monde

Europe

Focus Italie dans le prohain numéro

Source: EFAMA - Octobre 2013

Source: EFAMA - Novembre 2013

2002

2003

2004

Encours net de l’industrie mondiale des fonds - T2 2013 (en trillions d’euros) Le montant des encours des fonds dans le monde diminue de 3,5 % au deuxième trimestre 2013 par rapport au trimestre précédent. A fin juin 2013, Les encours atteignent 22,94 trillions d’euros.

Encours net de l’industrie européenne des fonds - T2 2013 (en milliards d’euros) L’encours total des fonds UCITS et non UCITS (9531 milliards d’euros) a progressé de 3,2 % lors du troisième trimestre 2013.

Encours net des fonds de droit irlandais T3 2013 (enmilliards d’euros)

1400

1200

1000

en milliards d’euros

Pays

Répartition

800

23,78 22,94

1318

19,97 20,85 21,42 21,95 22,17

600

1227

Autriche Belgique Bulgarie

150

1,6 % 1,0 %

18,58

1055

963

93

400 200

808

749

730

647

587

3 5

-

435

363

304

République Tchèque

0,1 % 1,9 % 0,8  % 15,8 % 14,3 %

0

Danemark Finlande

181

Septembre 2013

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

73

2011

2012

2013

Fin septembre 2013, le montant net total des actifs des fonds de droit irlandais s’élevait à 1318 milliards d’euros, enregistrant une croissance de 7,4 % par rapport au montant de fin 2012. Ces chiffres indiquent une nouvelle année de croissance après le franchissement du trillion d’euros fin 2011. Le niveau bas de l’impôt sur les sociétés à 12,5 % joue un rôle clé dans la stratégie gouvernementale irlandaise pour attirer des investisseurs étrangers, y compris pour l’industrie des fonds.

France

1508 1361

Répartition par type de fonds - T2 2013

Allemagne

Grèce

7

0,1 % 0,2 %

Equity

38 %

Hongrie Irlande

14

Money Market

15 %

1318

13,8 %

Italie

204

2,1 % 0,4 %

Bond

23 %

fonds de droit irlandais UCITS &NONUCITS T3 2013 (enmilliards d’euros)

Liechtenstein Luxembourg

32

Balanced

11 %

2539

26,6 %

Other

13 %

Malte

9

0,1 % 0,7 % 0,9 % 0,4 % 0,3 %

Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Slovaquie

68 78 41 25

Non-UCITS 292 mds €

Les fonds UCITS représentent 80 % du montant total des actifs des fonds irlandais. Les fonds domiciliés en Irlande sont vendus et distribués dans plus de 70 pays dans le monde.

Evolution des encours par type de fonds T1 2013 (en trillions d’euros) L’encours des fonds actions (8,7 trillions d’euros) diminue de 3,6 % ainsi que celui des fonds obligataires (5,4 trillions d’euros) qui enregistre une baisse de 4,8 % et celui des fonds diversifiés (2,5 trillions d’euros) pour une diminution de 0,6 %, l’encours des fonds monétaires (3,4 trillions d’euros) baisse de 5,6 %.

UCITS 1026 mds €

4 4 2

- - -

Slovénie Espagne

172 194 356

1,9 % 2,0 % 3,7 % 0,2 %

Suède Suisse

Source : Central Bank of Ireland

Money Market Bonds Balanced

Equity

Turquie

20

Encours net des fonds de droit irlandais par classes d’actifs T3 2013 (en%)

10

Royaume-Uni

1070 9531 6690 2841

11,2 %

Total UCITS

100,0 %

6 %

8

70,2 % 29,8 %

9 %

Bonds Equities Hedge Money Market

Non-UCITS

32 %

6

4

21 %

Evolution des encours par type de fonds UCITS T2 2013 (en milliards d’euros)

2

Mixed Other

0

7 %

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

Les encours des fonds actions (2399 milliards d’euros), obligations (1935 milliards d’euros) et diversifiés (1067 milliards d’euros) progressent respectivement de 7,8 %, 1,00 % et 2, 00 %. Tandis que l’encours des fonds monétaires (935 milliards d’euros) baisse de 1,00 %.

2011

2012

2013

25 %

Source : Central Bank of Ireland

Collecte nette T2 2013 (en milliards d’euros)

Montant des actifs administrés en Irlande T3 2013 (enmilliards d’euros)

La collecte nette affiche un résultat positif de 109 milliards d’euros contre 320 milliards d’euros au trimestre précédent.

Money market Bonds Balanced Other (incl.FoF)

Equity

2400

2000

Les services d’administration de fonds en Irlande atteignent le chiffre record de 2,5

3000

369

1600

320

2500

2546

1200

193

167

2199

147

2000

109

102

99

trillions d’euros à fin septembre 2013. Ils administrent des fonds irlandais, mais aussi des fonds domiciliés aux Bermudes, dans les Iles Vierges britanniques, dans les Iles Caïmans et aux Bahamas.

1878 1881

83

800

1653

1500

1394

vvv

400

1208

1000

T3 T4 -104

841 966

T2

T3 T4

2013 T1 T2

T1

T2

T1

0

636

500

2011

2012

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

489

T4

2011

2012

2013

0

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 2012 Septembre 2013

Part demarché par zone de distribution T2 2013

Source : Central Bank of Ireland & IFIA

Collecte nette des fonds UCITS T2 2013 (en milliards d’euros)

Autres 2,6 %

Brésil 5 , 3 %

Premier centre d’administration d’AIFs T3 2013 (en%)

Australie 5 , 2 %

Une collecte nette positive (34 milliards d’euros) durant le troisième trimestre 2013.

USA 50 , 2 %

L’Irlande est le premier centre d’administration de hedge funds au monde. Elle est également le plus grand centre européen d’administration en matière d’investissements alternatifs et de trackers. Environ 43 % des actifs mondiaux de hedge funds sont administrés en Irlande.

132

95

Europe 28,3 %

Irlande

78

Reste du monde 57 %

43 %

34

20

12

8

-50

Chine 1 , 3 %

Japon 3,4 %

Canada 3,4 %

Q1

Q2

Q3

Q4

Q1

Q2

Q3

Q4

Source : HFMWeek 19th Survey & IFIA October 2012

2011

2012

2013