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innovation

CACEIS fait évoluer ses sites OLIS

De nouvelles fonctionnalités ont été développées et mises en ligne ces derniers mois, notamment sur le site OLIS-Actionnaire. C ACEIS complète sa gamme de ser- vices en ligne destinés à vos action- naires et salariés en proposant trois nouvelles fonctionnalités. ▷ La collecte du choix d’affectation des actions issues de plans d’attribution gra- tuite d’actions : ce nouveau service a été développé pour les sociétés qui proposent le choix à leurs salariés, à l’issue de la période d’acquisition des droits, d’inscrire leurs ac- tions définitivement acquises en compte no- minatif pur (généralement pour une durée de 2 ans), ou de les affecter au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de leur entreprise, dans le FCPE dédié, pour une durée alors de 5 ans. Cette fonctionnalité est activable sur OLIS- Actionnaire sur demande d’un émetteur et permet de recueillir en ligne les choix d’af- fectation de l’ensemble des salariés. ▷ L’adhésion à la dématérialisation des re- levés de compte : cette fonctionnalité ouverte mi-novembre sur OLIS-Actionnaire dans le module « Votre profil » permet à vos action- naires et salariés d’accepter de ne plus rece- voir sous format papier leurs relevés et d’être

innovation restriction concerne le changement de pays de résidence fiscale. Dans ce cas précis, l’ac- tionnaire doit compléter le formulaire intitulé « Mise à jour de coordonnées personnelles » disponible sur l’espace « Documentation en ligne » d’OLIS-Actionnaire, et l’envoyer accompagné d’un justificatif à notre service Relation Investisseurs. Votre responsable de clientèle reste à votre disposition pour vous apporter toute informa- tion complémentaire sur ces nouvelles fonc- tionnalités ■

avertis par email lors de la mise à disposition d’un document sur le site OLIS-Actionnaire. Cette faculté est dans un premier temps réser- vée aux relevés annuels (relevés de compte- titres, relevés d’actionnariat salarié, imprimé fiscal unique) et sera progressivement ouverte à d’autres catégories de documents. ▷ La mise à jour en ligne des adresses pos- tale et fiscale : cette nouvelle fonctionnalité est disponible également dans l’espace « Votre profil » du site OLIS-Actionnaire. La seule

Nouvelle offre de service : la gestion des initiés Les opérations effectuées par les initiés sur le titre de leur société sont soumises à une réglementation stricte, nécessitant une attention particulière. Dans ce cadre, CACEIS a élaboré une nouvelle offre disponible dès aujourd’hui.

C ACEIS complète sa gamme de services à la fois sur la tenue de registres et sur l’actionnariat salarié, en proposant un nouveau dispositif permettant la gestion des initiés en conformité avec les évolutions de la réglementation. En effet, il existe actuellement une forte demande sur ce type de prestation de la part des sociétés qui veulent se prémunir contre tout risque de délit d’initié. Cette nouvelle offre standard s’articule au- tour de deux modules indépendants et com- plémentaires. ▷ Le suivi de toutes les opérations réalisées par les initiés au sein de leur société, dont les titres sont inscrits au nominatif pur ou admi- nistré. Les déontologues des sociétés cotées qui n’ont pas d’outil de surveillance sur ces activités peuvent maintenant être informés grâce à l’envoi de reporting. Ces récapitula-

tifs prennent la forme d’un email automatique quotidien sur les mouvements effectués et d’un fichier trimestriel présentant l’ensemble des positions détenues par les initiés. Ce nouveau service permet ainsi aux entreprises de réduire leurs contraintes et charges administratives dans le contrôle de ces opérations. ▷ La gestion des fenêtres négatives (période de black-out) avec pour objectif d’aider tous les acteurs (émetteurs, initiés et salariés) à respec- ter leurs obligations. Sur la base d’un calen- drier pré-établi ou ponctuellement transmis par la société, CACEIS met en place, au choix de l’émetteur, un système d’alerte ou de blocage automatique des mouvements à risque.

Votre chargé de clientèle est à votre disposition pour vous présenter cette nouvelle offre de service sur la gestion des initiés ■